Conseiller juridique en CDI au Conseil National de l’Ordre des Médecins Paris

Divers - Paris

Paris (75)
Le 02 avril 2024
Lu 75 fois

Description

Le service exercice professionnel est le service support de la section exercice professionnel dont les missions sont définies par le Règlement intérieur du CNOM

Informations supplémentaires

• Donner des avis, des conseils ou des informations d’ordre juridique et déontologique aux conseils départementaux, régionaux et interrégionaux et aux médecins sur les questions relevant :

  1. des relations entre les médecins et les organismes de protection sociale ;
  2. des relations entre médecins hospitaliers ou salariés avec les établissements ou structures dans lesquels ils exercent et, de façon plus générale, sur la législation applicable et son évolution ;
  3. de l’organisation de la permanence des soins et de l’aide médicale urgente ;
  4. des différentes modalités d’exercice de la médecine et de leurs réglementations ;
  5. des coopérations interprofessionnelles et, en lien avec la délégation générale aux données de santé et au numérique, des pratiques professionnelles et des exercices médicaux utilisant les moyens numériques ;


• Préparer des avis aux pouvoirs publics et aux organismes de protection sociale sur les textes législatifs, réglementaires ou conventionnels en préparation dans les domaines évoqués cidessus, ainsi que de préparer les suites juridiques qu’ils comporteraient ;

• Coordonner les travaux de l’Observatoire de la Sécurité dans l’exercice professionnel.

Missions principales :
Au sein d’une équipe de juristes, il/elle traitera :

- Examens des questions se rattachant aux statuts d’exercice des médecins (hospitaliers, libéraux, salariés, …), relations avec les organes de protection sociale, télémédecine, sécurité
des médecins ;

- Conseils juridiques et assistance aux Conseils départementaux de l’Ordre, aux médecins et aux
patients sur les sujets traités par la Section ; Préparation des courriers.

- Recherches et rédaction des notes juridiques, des avis, des décisions, des circulaires, présentations, relevés des décisions des réunions internes et externes et en assurer le suivi.

- Participation et implication dans l’évolution législative et réglementaire relative à l’exercice des médecins ;

- Suivi de contentieux (disciplinaire, administratif, civil, pénal).


Profil recherché :
- Diplôme universitaire de niveau supérieur en droit,
- Une expertise dans un ou plusieurs des domaines suivants : droit de la santé, droit de la sécurité sociale, droit administratif, contentieux administratif,
- Expérience minimum de 5 ans,
- Aptitude et attrait pour le travail en équipe. Solide capacité d’analyse et de rédaction, y compris présenter les problèmes complexes de manière claire et efficace,
- Sens de l’organisation, capacité à planifier et à conduire des recherches de façon autonome,
- Capacité à travailler efficacement dans des conditions d’intense activité et à établir des priorités.


Type de poste :
- CDI à temps plein, statut Cadre.
- Salaire selon expérience + couverture frais de santé
- Poste basé à Paris 17ème
- Télétravail possible
- Avantages divers (JRTT, titres restaurant, ….).

Les candidatures avec CV + lettre de motivation.

Contact
Olivier AVRIL, DRH du CNOM
Paris - 17ème
75000 Paris

Cliquez-ici pour vous connecter et accéder aux informations de contact