Conseiller juridique en CDD au Conseil National de l’Ordre des Médecins Paris

Description

(Surcroît de travail, durée 6 mois, pouvant être prolongée)

Informations supplémentaires

Le service exercice professionnel est le service support de la section exercice professionnel dont les missions sont définies par le Règlement intérieur du CNOM :

• Donner des avis, des conseils ou des informations d’ordre juridique et déontologique auxconseils départementaux, régionaux et interrégionaux et aux médecins sur les questions relevant :

1. • des relations entre les médecins et les organismes de protection sociale ;
2. • des relations entre médecins hospitaliers ou salariés avec les établissements ou structures dans lesquels ils exercent et, de façon plus générale, sur la législation applicable et son évolution ;
3. • de l’organisation de la permanence des soins et de l’aide médicale urgente ;
4. • des différentes modalités d’exercice de la médecine et de leurs réglementations ;
5. • des coopérations interprofessionnelles et, en lien avec la délégation générale aux données de santé et au numérique, des pratiques professionnelles et des exercices médicaux utilisant les moyens numériques ;

• Préparer des avis aux pouvoirs publics et aux organismes de protection sociale sur les textes législatifs, réglementaires ou conventionnels en préparation dans les domaines évoqués cidessus, ainsi que de préparer les suites juridiques qu’ils comporteraient ;

• Coordonner les travaux de l’Observatoire de la Sécurité dans l’exercice professionnel.

Missions principales du poste :
Préparer des réponses à toutes les questions adressées par les conseils départementaux, par courrier, courrier électronique ou par téléphone dans le champ des missions du service.
Rédaction de notes et recherches juridiques
A titre accessoire, suivre certains contentieux.

Qualités recherchées :
- Rigueur et sens de l’organisation ;
- Autonomie ;
- Respect de la confidentialité des affaires.
- Solide capacité d’analyse et de rédaction.

Profil recherché :
- Diplôme universitaire en droit (bac+5) privé ou public, préférentiellement, mais pas nécessairement, en Droit de la Santé
- La connaissance des statuts d’exercice des médecins serait un plus
- Aptitude et attrait pour le travail en équipe

Type de poste :
- CDD à temps plein, horaires variables. Statut Cadre. Durée initiale six mois, pouvant être prolongée.
- Disponibilité immédiate
- Salaire selon expérience + couverture frais de santé
- Poste basé à Paris 17ème
- Avantages divers (JRTT, titres restaurant, ….).

Les candidatures (CV + lettre de motivation)

Contact

Olivier Avril, DRH du CNOM
Paris - 17ème
75000 Paris

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