Formulaires d'Inscription/Transfert

Formulaire d'inscription de société d’exercice de biologistes médicaux

Formulaire d'inscription de société d’exercice de biologistes médicaux

Inscription au Tableau de l'Ordre

Documents nécessaires à votre inscription au Tableau de l'Ordre

Demande d'inscription au tableau de l'ordre

Questionnaire d'inscription de Sociétés d'Exercice de Médecins

Déclaration préalable d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct

A adresser au conseil départemental du lieu où se situe le site au plus tard deux mois avant le début d’activité

Article R. 4127-85 du code de la santé publique

Déclaration préalable d’ouverture d’un site distinct de la résidence professionnelle d’une SEL

A adresser au  conseil départemental du lieu où se situe le site au plus tard deux mois avant le début d’activité

Article R4113- 23 du code de la santé publique

Déclaration préalable d’ouverture d’un site distinct de la résidence professionnelle d’une SCP

A adresser au conseil départemental du lieu où se situe le site au plus tard deux mois avant le début d’activité.

Article R4113- 74 du code de la santé publique.

Formulaire de transfert vers un autre département