Questions / Réponses

Questions / Réponses juridiques

Une liste de questions non exhaustives que vous avez pu, ou que vous vous posez, dans votre pratique quotidienne.

Nos juristes y répondent.

Si d'autres questions vous taraudent, n'hésitez pas à les poser.

Titre	Date de publication	Auteur	Vues
Faut-il rédiger un certificat médical pour les personnes sollicitant leur admission dans un foyer logement géré par le Centre communal d’action sociale ?	28 mars 2018	Écrit par c. Josse	624
Comment réagir lorsque le conjoint d’un patient vous demande un certificat dans le cadre d’une requête en habilitation ?	28 mars 2018	Écrit par c. Josse	459
Vous allez vous installer seul, en association, en société, ou en collaboration : que faire vis-à-vis du Conseil de l’Ordre ?	28 mars 2018	Écrit par E. Pigeon-Averty	679
Quelle est la durée de validité d’un certificat d’aptitude à la pratique du sport ?	18 octobre 2017	Écrit par c. Josse	822
C’est la rentrée : pensez à la licence de remplacement !	18 octobre 2017	Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA	984
Dans quelle mesure un médecin peut-il répondre aux interrogations d’une commission ou d’un fonds d’indemnisation concernant l’un de ses patients ?	15 juin 2017	Écrit par c. Josse	370
Tenue, conservation et conditions d’accès au dossier médical	15 juin 2017	Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA	586
Contrat de remplacement et application d’une clause de non-réinstallation	15 juin 2017	Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA	861
Le médecin peut-il faire état d’un harcèlement au travail dans un certificat médical ?	14 février 2017	Écrit par c. Josse	1328
Le partage des données de santé entre médecins et paramédicaux	14 février 2017	Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA	399
Contreseing des associés et contrat de collaboration	14 février 2017	Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA	577
La personne de confiance	16 octobre 2016	Écrit par c. Josse	479
Liste des maladies à déclaration obligatoires	16 octobre 2016	Écrit par c. Josse	366
Nouvelle liste des DES et donc des spécialités	16 octobre 2016	Écrit par c. Josse	911
Un médecin peut-il partager ses locaux avec d’autres professions médicales ou paramédicales ?	16 octobre 2016	Écrit par E. Pigeon-Averty	1391
La clause de non réinstallation: quand est-elle obligatoire, facultative, présumée ou interdite ?	22 juin 2016	Écrit par E. Pigeon-Averty	1279
Quel risque pour sa responsabilité prend un médecin qui signale un cas de maltraitance ?	22 juin 2016	Écrit par C. Josse	350
Quel type de déclaration le médecin doit-il faire lorsqu’il soigne un blessé par morsure de chien ?	22 juin 2016	Écrit par C. Josse	537
Le contrôle de l’insuffisance professionnelle par l’Ordre	19 mars 2016	Écrit par C. Josse	709
La prolongation d’une licence de remplacement arrivant à échéance peut-elle être accordée à un étudiant par le Conseil départemental ?	19 février 2016	Écrit par E. Pigeon-Averty	936
Un médecin collaborateur salarié peut-il exercer en secteur 2 ?	23 octobre 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	494
Rappel sur les conditions de remplacement d’un étudiant en médecine ?	23 octobre 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	938
Vous allez vous installer ? Avez-vous accompli toutes les démarches nécessaires ?	01 juin 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	480
Vous partez en retraite et cessez toute activité professionnelle ? Quelles démarches effectuer auprès de l’Ordre ?	01 juin 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	424
Un médecin ou un étudiant en médecine doit-il être immatriculé à l'URSSAF ?	05 février 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	675
Vous avez dit plainte pour certificat ? (2/2)	05 février 2015	Écrit par C. Josse	350
Un médecin peut il exercer son activité professionnelle sur plusieurs sites ?	05 février 2015	Écrit par J.L Clouet	359
EHPAD et Médecins Libéraux	05 février 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	1014
Vous avez dit plainte pour certificat ? (1/2)	05 février 2015	Écrit par C. Josse	350
Un médecin collaborateur libéral peut-il exercer avec deux médecins à deux endroits différents ?	12 janvier 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	565
La loi de sauvegarde des entreprises en difficulté appliquée aux médecins	12 janvier 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	382
Quel type de certificat peut être délivré à une personne malade qui sollicite un titre de séjour en raison de son état de santé ?	12 janvier 2015	Écrit par C. Josse	744
Les médecins militaires doivent-ils être inscrits à l’Ordre ?	12 janvier 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	861
Remplacements et dérogations : dans quels cas sont-elles nécessaires et possibles ?	12 janvier 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	810
Un patient peut-il demander la suppression de certains éléments de son dossier médical ?	12 janvier 2015	Écrit par C. Josse	3198
Dans quelles conditions un médecin peut-il exercer la médecine du travail ?	01 avril 2010	Écrit par E. Pigeon-Averty	820
Un médecin peut-il répondre à un registre du cancer sans trahir le secret professionnel ?	26 mars 2010	Écrit par C. Josse	312
ANNUAIRES « CURIEUX » : ATTENTION !	17 décembre 2009	Écrit par C. Josse	339
Médecin français exerçant dans un pays de la Communauté Européenne et souhaitant effectuer quelques remplacements en France ?	13 octobre 2009	Écrit par E. Pigeon-Averty	362
Un signalement et ses suites disciplinaires	13 octobre 2009		333
Statistiques disciplinaires 2009	23 avril 2009	Écrit par C. Josse	335
Existe-t-il un barème pour fixer le montant de la redevance versée par le médecin collaborateur au titulaire du cabinet ?	23 avril 2009	Écrit par E. Pigeon-Averty	1529
Maisons de santé pluriprofessionnelles et déontologie médicale : recommandations	23 avril 2009	Écrit par Docteur François SIMON, rapporteur (CNO, session du 12/12/2008)	636
Comment rémunérer son remplaçant ?	13 janvier 2009	Écrit par E. Pigeon-Averty	387
Incompatibilité entre l'exercice au sein d'une Société d'Exercice Libéral et l'exercice à titre individuel	13 janvier 2009	Écrit par J.L Clouet	766
Responsabilité du médecin remplaçant	13 janvier 2009	Écrit par C. Josse	364
Collaboration salariée	13 janvier 2009	Écrit par E. Pigeon-Averty	333
Information du public : titres professionnels autorisés (plaques et ordonnances)	06 octobre 2008	Écrit par M.Chupin	413
La conciliation ordinale	06 octobre 2008	Écrit par J.L Clouet	534
Déclaration d'intérêt avec les laboratoires	06 octobre 2008	Écrit par C. Josse	310
Les sociétés d'exercice libéral de médecins (1/2)	06 octobre 2008	Écrit par E. Pigeon-Averty	1950
Les sociétés d'exercice libéral de médecins (2/2)	06 octobre 2008	Écrit par J.L Clouet	1335
L'obligation d'information du patient avant les soins	06 octobre 2008	Écrit par C. Josse	322
Quelles sont les principales différences entre le statut de médecin remplaçant et celui de médecin collaborateur libéral ?	10 juillet 2008	Écrit par E. Pigeon-Averty	943
Quid du statut de médecin collaborateur salarié	10 juillet 2008	Écrit par E. Pigeon-Averty	410
Rappel concernant l'I.T.T.	10 juillet 2008	Écrit par C. Josse	463
PAI et secret médical	04 avril 2008	Écrit par J.L Clouet et G.Mansat	516
Un médecin peut-il donner ses soins à un mineur sans obtenir l'accord des deux parents ?	04 avril 2008	Écrit par C. Josse	330
Panorama sur différents modes d'exercice en commun pouvant être adoptés par les médecins.	04 avril 2008	Écrit par E. Pigeon-Averty	809
Rôle de l'Ordre en matière de contrats	01 février 2008	Écrit par E. Pigeon-Averty	328
Une Société d'Exercice Libéral peut-elle conclure un contrat avec un médecin collaborateur libéral ?	01 février 2008	Écrit par J.L Clouet	1095
"Annuaires"...Re-attention !	01 février 2008	Écrit par C. Josse	323
Un médecin peut-il partager son local avec d'autres professions ?	01 février 2008	Écrit par E. Pigeon-Averty	322
Rémunération des médecins agréés	01 février 2008	Écrit par E. Pigeon-Averty	1050
Un médecin peut-il refuser de soigner un patient ou de poursuivre la prise en charge ?	19 octobre 2007	Écrit par C. Josse	396
Le médecin condamné à une interdiction d'exercer la médecine pendant une certaine durée peut-il se faire remplacer durant cette période ?	19 octobre 2007	Écrit par C. Josse	313
Dans quelles conditions les opticiens-lunetiers peuvent-ils renouveler et adapter les verres correcteurs initialement prescrits par un médecin ?	19 octobre 2007	Écrit par C. Josse	383
QCM déontologique...	19 octobre 2007	Écrit par J.L Clouet	346
Un médecin peut-il se faire remplacer à son cabinet lorsqu'il exerce une activité salariée ?	19 juillet 2007	Écrit par E. Pigeon-Averty	428
Comment estimer la redevance versée par le médecin collaborateur libéral au titulaire du cabinet ?	19 juillet 2007		357
Application de la clause de non-réinstallation dans le cadre d'un remplacement	19 avril 2007	Écrit par E. Pigeon-Averty	357
Quelles modifications la loi du 4 mars 2002 a-t-elle apportées dans les délais de gestion des affaires disciplinaires au conseil départemental ?	19 avril 2007	Écrit par C. Josse	323
Que doit faire un praticien en cas de conflit avec un confrère ?	19 avril 2007	Écrit par E. Pigeon-Averty	690
La famille d'un patient décédé peut-elle demander son dossier médical ?	10 octobre 2006	Écrit par C. Josse	317
Le RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé	10 octobre 2006	Écrit par E. Pigeon-Averty	1140
Rappel sur les modalités d'exercice en sites multiples	10 octobre 2006	Écrit par E. Pigeon-Averty	338
Qu'en est-il du statut de médecin collaborateur libéral ?	15 octobre 2005		580
Que répondre à un expert des Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation qui vous demande communication du dossier médical de l'un de vos patients ?	13 octobre 2005	Écrit par C. Josse	318

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