Questions / Réponses

Questions / Réponses juridiques

Une liste de questions non exhaustives que vous avez pu, ou que vous vous posez, dans votre pratique quotidienne.

Nos juristes y répondent.

Si d'autres questions vous taraudent, n'hésitez pas à les poser.

Titre	Date de publication	Auteur	Vues
Faut-il rédiger un certificat médical pour les personnes sollicitant leur admission dans un foyer logement géré par le Centre communal d’action sociale ?	28 mars 2018	Écrit par c. Josse	9
Comment réagir lorsque le conjoint d’un patient vous demande un certificat dans le cadre d’une requête en habilitation ?	28 mars 2018	Écrit par c. Josse	10
Vous allez vous installer seul, en association, en société, ou en collaboration : que faire vis-à-vis du Conseil de l’Ordre ?	28 mars 2018	Écrit par E. Pigeon-Averty	16
Quelle est la durée de validité d’un certificat d’aptitude à la pratique du sport ?	18 octobre 2017	Écrit par c. Josse	10
C’est la rentrée : pensez à la licence de remplacement !	18 octobre 2017	Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA	7
Dans quelle mesure un médecin peut-il répondre aux interrogations d’une commission ou d’un fonds d’indemnisation concernant l’un de ses patients ?	15 juin 2017	Écrit par c. Josse	8
Tenue, conservation et conditions d’accès au dossier médical	15 juin 2017	Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA	7
Contrat de remplacement et application d’une clause de non-réinstallation	15 juin 2017	Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA	9
Le médecin peut-il faire état d’un harcèlement au travail dans un certificat médical ?	14 février 2017	Écrit par c. Josse	12
Le partage des données de santé entre médecins et paramédicaux	14 février 2017	Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA	6
Contreseing des associés et contrat de collaboration	14 février 2017	Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA	9
La personne de confiance	16 octobre 2016	Écrit par c. Josse	7
Liste des maladies à déclaration obligatoires	16 octobre 2016	Écrit par c. Josse	7
Nouvelle liste des DES et donc des spécialités	16 octobre 2016	Écrit par c. Josse	9
Un médecin peut-il partager ses locaux avec d’autres professions médicales ou paramédicales ?	16 octobre 2016	Écrit par E. Pigeon-Averty	8
La clause de non réinstallation: quand est-elle obligatoire, facultative, présumée ou interdite ?	22 juin 2016	Écrit par E. Pigeon-Averty	5
Quel risque pour sa responsabilité prend un médecin qui signale un cas de maltraitance ?	22 juin 2016	Écrit par C. Josse	4
Quel type de déclaration le médecin doit-il faire lorsqu’il soigne un blessé par morsure de chien ?	22 juin 2016	Écrit par C. Josse	6
Le contrôle de l’insuffisance professionnelle par l’Ordre	19 mars 2016	Écrit par C. Josse	4
La prolongation d’une licence de remplacement arrivant à échéance peut-elle être accordée à un étudiant par le Conseil départemental ?	19 février 2016	Écrit par E. Pigeon-Averty	4
Un médecin collaborateur salarié peut-il exercer en secteur 2 ?	23 octobre 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	5
Rappel sur les conditions de remplacement d’un étudiant en médecine ?	23 octobre 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	4
Vous allez vous installer ? Avez-vous accompli toutes les démarches nécessaires ?	01 juin 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	5
Vous partez en retraite et cessez toute activité professionnelle ? Quelles démarches effectuer auprès de l’Ordre ?	01 juin 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	4
Un médecin ou un étudiant en médecine doit-il être immatriculé à l'URSSAF ?	05 février 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	5
Vous avez dit plainte pour certificat ? (2/2)	05 février 2015	Écrit par C. Josse	5
Un médecin peut il exercer son activité professionnelle sur plusieurs sites ?	05 février 2015	Écrit par J.L Clouet	5
EHPAD et Médecins Libéraux	05 février 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	5
Vous avez dit plainte pour certificat ? (1/2)	05 février 2015	Écrit par C. Josse	5
Un médecin collaborateur libéral peut-il exercer avec deux médecins à deux endroits différents ?	12 janvier 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	5
La loi de sauvegarde des entreprises en difficulté appliquée aux médecins	12 janvier 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	4
Quel type de certificat peut être délivré à une personne malade qui sollicite un titre de séjour en raison de son état de santé ?	12 janvier 2015	Écrit par C. Josse	4
Les médecins militaires doivent-ils être inscrits à l’Ordre ?	12 janvier 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	5
Remplacements et dérogations : dans quels cas sont-elles nécessaires et possibles ?	12 janvier 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	4
Un patient peut-il demander la suppression de certains éléments de son dossier médical ?	12 janvier 2015	Écrit par C. Josse	4
Dans quelles conditions un médecin peut-il exercer la médecine du travail ?	01 avril 2010	Écrit par E. Pigeon-Averty	6
Un médecin peut-il répondre à un registre du cancer sans trahir le secret professionnel ?	26 mars 2010	Écrit par C. Josse	4
ANNUAIRES « CURIEUX » : ATTENTION !	17 décembre 2009	Écrit par C. Josse	6
Médecin français exerçant dans un pays de la Communauté Européenne et souhaitant effectuer quelques remplacements en France ?	13 octobre 2009	Écrit par E. Pigeon-Averty	4
Un signalement et ses suites disciplinaires	13 octobre 2009		4
Statistiques disciplinaires 2009	23 avril 2009	Écrit par C. Josse	4
Existe-t-il un barème pour fixer le montant de la redevance versée par le médecin collaborateur au titulaire du cabinet ?	23 avril 2009	Écrit par E. Pigeon-Averty	6
Maisons de santé pluriprofessionnelles et déontologie médicale : recommandations	23 avril 2009	Écrit par Docteur François SIMON, rapporteur (CNO, session du 12/12/2008)	5
Comment rémunérer son remplaçant ?	13 janvier 2009	Écrit par E. Pigeon-Averty	4
Incompatibilité entre l'exercice au sein d'une Société d'Exercice Libéral et l'exercice à titre individuel	13 janvier 2009	Écrit par J.L Clouet	4
Responsabilité du médecin remplaçant	13 janvier 2009	Écrit par C. Josse	5
Collaboration salariée	13 janvier 2009	Écrit par E. Pigeon-Averty	5
Information du public : titres professionnels autorisés (plaques et ordonnances)	06 octobre 2008	Écrit par M.Chupin	6
La conciliation ordinale	06 octobre 2008	Écrit par J.L Clouet	7
Déclaration d'intérêt avec les laboratoires	06 octobre 2008	Écrit par C. Josse	4
Les sociétés d'exercice libéral de médecins (1/2)	06 octobre 2008	Écrit par E. Pigeon-Averty	5
Les sociétés d'exercice libéral de médecins (2/2)	06 octobre 2008	Écrit par J.L Clouet	6
L'obligation d'information du patient avant les soins	06 octobre 2008	Écrit par C. Josse	5
Quelles sont les principales différences entre le statut de médecin remplaçant et celui de médecin collaborateur libéral ?	10 juillet 2008	Écrit par E. Pigeon-Averty	4
Quid du statut de médecin collaborateur salarié	10 juillet 2008	Écrit par E. Pigeon-Averty	4
Rappel concernant l'I.T.T.	10 juillet 2008	Écrit par C. Josse	6
PAI et secret médical	04 avril 2008	Écrit par J.L Clouet et G.Mansat	6
Un médecin peut-il donner ses soins à un mineur sans obtenir l'accord des deux parents ?	04 avril 2008	Écrit par C. Josse	4
Panorama sur différents modes d'exercice en commun pouvant être adoptés par les médecins.	04 avril 2008	Écrit par E. Pigeon-Averty	4
Rôle de l'Ordre en matière de contrats	01 février 2008	Écrit par E. Pigeon-Averty	4
Une Société d'Exercice Libéral peut-elle conclure un contrat avec un médecin collaborateur libéral ?	01 février 2008	Écrit par J.L Clouet	4
"Annuaires"...Re-attention !	01 février 2008	Écrit par C. Josse	4
Un médecin peut-il partager son local avec d'autres professions ?	01 février 2008	Écrit par E. Pigeon-Averty	5
Rémunération des médecins agréés	01 février 2008	Écrit par E. Pigeon-Averty	5
Un médecin peut-il refuser de soigner un patient ou de poursuivre la prise en charge ?	19 octobre 2007	Écrit par C. Josse	4
Le médecin condamné à une interdiction d'exercer la médecine pendant une certaine durée peut-il se faire remplacer durant cette période ?	19 octobre 2007	Écrit par C. Josse	5
Dans quelles conditions les opticiens-lunetiers peuvent-ils renouveler et adapter les verres correcteurs initialement prescrits par un médecin ?	19 octobre 2007	Écrit par C. Josse	6
QCM déontologique...	19 octobre 2007	Écrit par J.L Clouet	7
Un médecin peut-il se faire remplacer à son cabinet lorsqu'il exerce une activité salariée ?	19 juillet 2007	Écrit par E. Pigeon-Averty	4
Comment estimer la redevance versée par le médecin collaborateur libéral au titulaire du cabinet ?	19 juillet 2007		4
Application de la clause de non-réinstallation dans le cadre d'un remplacement	19 avril 2007	Écrit par E. Pigeon-Averty	5
Quelles modifications la loi du 4 mars 2002 a-t-elle apportées dans les délais de gestion des affaires disciplinaires au conseil départemental ?	19 avril 2007	Écrit par C. Josse	5
Que doit faire un praticien en cas de conflit avec un confrère ?	19 avril 2007	Écrit par E. Pigeon-Averty	4
La famille d'un patient décédé peut-elle demander son dossier médical ?	10 octobre 2006	Écrit par C. Josse	5
Le RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé	10 octobre 2006	Écrit par E. Pigeon-Averty	4
Rappel sur les modalités d'exercice en sites multiples	10 octobre 2006	Écrit par E. Pigeon-Averty	4
Qu'en est-il du statut de médecin collaborateur libéral ?	15 octobre 2005		5
Que répondre à un expert des Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation qui vous demande communication du dossier médical de l'un de vos patients ?	13 octobre 2005	Écrit par C. Josse	4

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