Questions / Réponses

Questions / Réponses juridiques

Une liste de questions non exhaustives que vous avez pu, ou que vous vous posez, dans votre pratique quotidienne. 

Nos juristes y répondent. 

Si d'autres questions vous taraudent, n'hésitez pas à les poser.

Titre Date de publication Auteur Vues
Faut-il rédiger un certificat médical pour les personnes sollicitant leur admission dans un foyer logement géré par le Centre communal d’action sociale ? 28 mars 2018 Écrit par c. Josse 2103
Comment réagir lorsque le conjoint d’un patient vous demande un certificat dans le cadre d’une requête en habilitation ? 28 mars 2018 Écrit par c. Josse 1330
Vous allez vous installer seul, en association, en société, ou en collaboration : que faire vis-à-vis du Conseil de l’Ordre ? 28 mars 2018 Écrit par E. Pigeon-Averty 1302
Quelle est la durée de validité d’un certificat d’aptitude à la pratique du sport ? 18 octobre 2017 Écrit par c. Josse 6813
C’est la rentrée : pensez à la licence de remplacement ! 18 octobre 2017 Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA 1970
Dans quelle mesure un médecin peut-il répondre aux interrogations d’une commission ou d’un fonds d’indemnisation concernant l’un de ses patients ? 15 juin 2017 Écrit par c. Josse 780
Tenue, conservation et conditions d’accès au dossier médical 15 juin 2017 Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA 2412
Contrat de remplacement et application d’une clause de non-réinstallation 15 juin 2017 Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA 1635
Le médecin peut-il faire état d’un harcèlement au travail dans un certificat médical ? 14 février 2017 Écrit par c. Josse 6396
Le partage des données de santé entre médecins et paramédicaux 14 février 2017 Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA 1007
Contreseing des associés et contrat de collaboration 14 février 2017 Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA 1247
La personne de confiance 16 octobre 2016 Écrit par c. Josse 1291
Liste des maladies à déclaration obligatoires 16 octobre 2016 Écrit par c. Josse 704
Nouvelle liste des DES et donc des spécialités 16 octobre 2016 Écrit par c. Josse 4021
Un médecin peut-il partager ses locaux avec d’autres professions médicales ou paramédicales ? 16 octobre 2016 Écrit par E. Pigeon-Averty 6490
La clause de non réinstallation: quand est-elle obligatoire, facultative, présumée ou interdite ? 22 juin 2016 Écrit par E. Pigeon-Averty 3828
Quel risque pour sa responsabilité prend un médecin qui signale un cas de maltraitance ? 22 juin 2016 Écrit par C. Josse 813
Quel type de déclaration le médecin doit-il faire lorsqu’il soigne un blessé par morsure de chien ? 22 juin 2016 Écrit par C. Josse 1957
Le contrôle de l’insuffisance professionnelle par l’Ordre 19 mars 2016 Écrit par C. Josse 2445
La prolongation d’une licence de remplacement arrivant à échéance peut-elle être accordée à un étudiant par le Conseil départemental ? 19 février 2016 Écrit par E. Pigeon-Averty 2048
Un médecin collaborateur salarié peut-il exercer en secteur 2 ? 23 octobre 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty 1478
Rappel sur les conditions de remplacement d’un étudiant en médecine ? 23 octobre 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty 2465
Vous allez vous installer ? Avez-vous accompli toutes les démarches nécessaires ? 01 juin 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty 1072
Vous partez en retraite et cessez toute activité professionnelle ? Quelles démarches effectuer auprès de l’Ordre ? 01 juin 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty 880
Un médecin ou un étudiant en médecine doit-il être immatriculé à l'URSSAF ? 05 février 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty 1432
Vous avez dit plainte pour certificat ? (2/2) 05 février 2015 Écrit par C. Josse 672
Un médecin peut il exercer son activité professionnelle sur plusieurs sites ? 05 février 2015 Écrit par J.L Clouet 810
EHPAD et Médecins Libéraux 05 février 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty 3099
Vous avez dit plainte pour certificat ? (1/2) 05 février 2015 Écrit par C. Josse 712
Un médecin collaborateur libéral peut-il exercer avec deux médecins à deux endroits différents ? 12 janvier 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty 1670
La loi de sauvegarde des entreprises en difficulté appliquée aux médecins 12 janvier 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty 1248
Quel type de certificat peut être délivré à une personne malade qui sollicite un titre de séjour en raison de son état de santé ? 12 janvier 2015 Écrit par C. Josse 1911
Les médecins militaires doivent-ils être inscrits à l’Ordre ? 12 janvier 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty 2136
Remplacements et dérogations : dans quels cas sont-elles nécessaires et possibles ? 12 janvier 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty 2715
Un patient peut-il demander la suppression de certains éléments de son dossier médical ? 12 janvier 2015 Écrit par C. Josse 10020
Dans quelles conditions un médecin peut-il exercer la médecine du travail ? 01 avril 2010 Écrit par E. Pigeon-Averty 3545
Un médecin peut-il répondre à un registre du cancer sans trahir le secret professionnel ? 26 mars 2010 Écrit par C. Josse 662
ANNUAIRES « CURIEUX » : ATTENTION ! 17 décembre 2009 Écrit par C. Josse 671
Médecin français exerçant dans un pays de la Communauté Européenne et souhaitant effectuer quelques remplacements en France ? 13 octobre 2009 Écrit par E. Pigeon-Averty 951
Un signalement et ses suites disciplinaires 13 octobre 2009 815
Statistiques disciplinaires 2009 23 avril 2009 Écrit par C. Josse 687
Existe-t-il un barème pour fixer le montant de la redevance versée par le médecin collaborateur au titulaire du cabinet ? 23 avril 2009 Écrit par E. Pigeon-Averty 4546
Maisons de santé pluriprofessionnelles et déontologie médicale : recommandations 23 avril 2009 Écrit par Docteur François SIMON, rapporteur (CNO, session du 12/12/2008) 1334
Comment rémunérer son remplaçant ? 13 janvier 2009 Écrit par E. Pigeon-Averty 722
Incompatibilité entre l'exercice au sein d'une Société d'Exercice Libéral et l'exercice à titre individuel 13 janvier 2009 Écrit par J.L Clouet 1957
Responsabilité du médecin remplaçant 13 janvier 2009 Écrit par C. Josse 920
Collaboration salariée 13 janvier 2009 Écrit par E. Pigeon-Averty 689
Information du public : titres professionnels autorisés (plaques et ordonnances) 06 octobre 2008 Écrit par M.Chupin 967
La conciliation ordinale 06 octobre 2008 Écrit par J.L Clouet 1358
Déclaration d'intérêt avec les laboratoires 06 octobre 2008 Écrit par C. Josse 612
Les sociétés d'exercice libéral de médecins (1/2) 06 octobre 2008 Écrit par E. Pigeon-Averty 5230
Les sociétés d'exercice libéral de médecins (2/2) 06 octobre 2008 Écrit par J.L Clouet 4985
L'obligation d'information du patient avant les soins 06 octobre 2008 Écrit par C. Josse 655
Quelles sont les principales différences entre le statut de médecin remplaçant et celui de médecin collaborateur libéral ? 10 juillet 2008 Écrit par E. Pigeon-Averty 4406
Quid du statut de médecin collaborateur salarié 10 juillet 2008 Écrit par E. Pigeon-Averty 834
Rappel concernant l'I.T.T. 10 juillet 2008 Écrit par C. Josse 1342
PAI et secret médical 04 avril 2008 Écrit par J.L Clouet et G.Mansat 1228
Un médecin peut-il donner ses soins à un mineur sans obtenir l'accord des deux parents ? 04 avril 2008 Écrit par C. Josse 700
Panorama sur différents modes d'exercice en commun pouvant être adoptés par les médecins. 04 avril 2008 Écrit par E. Pigeon-Averty 2244
Rôle de l'Ordre en matière de contrats 01 février 2008 Écrit par E. Pigeon-Averty 895
Une Société d'Exercice Libéral peut-elle conclure un contrat avec un médecin collaborateur libéral ? 01 février 2008 Écrit par J.L Clouet 2987
"Annuaires"...Re-attention ! 01 février 2008 Écrit par C. Josse 645
Un médecin peut-il partager son local avec d'autres professions ? 01 février 2008 Écrit par E. Pigeon-Averty 628
Rémunération des médecins agréés 01 février 2008 Écrit par E. Pigeon-Averty 3269
Un médecin peut-il refuser de soigner un patient ou de poursuivre la prise en charge ? 19 octobre 2007 Écrit par C. Josse 1380
Le médecin condamné à une interdiction d'exercer la médecine pendant une certaine durée peut-il se faire remplacer durant cette période ? 19 octobre 2007 Écrit par C. Josse 610
Dans quelles conditions les opticiens-lunetiers peuvent-ils renouveler et adapter les verres correcteurs initialement prescrits par un médecin ? 19 octobre 2007 Écrit par C. Josse 729
QCM déontologique... 19 octobre 2007 Écrit par J.L Clouet 849
Un médecin peut-il se faire remplacer à son cabinet lorsqu'il exerce une activité salariée ? 19 juillet 2007 Écrit par E. Pigeon-Averty 1586
Comment estimer la redevance versée par le médecin collaborateur libéral au titulaire du cabinet ? 19 juillet 2007 649
Application de la clause de non-réinstallation dans le cadre d'un remplacement 19 avril 2007 Écrit par E. Pigeon-Averty 654
Quelles modifications la loi du 4 mars 2002 a-t-elle apportées dans les délais de gestion des affaires disciplinaires au conseil départemental ? 19 avril 2007 Écrit par C. Josse 633
Que doit faire un praticien en cas de conflit avec un confrère ? 19 avril 2007 Écrit par E. Pigeon-Averty 2227
La famille d'un patient décédé peut-elle demander son dossier médical ? 10 octobre 2006 Écrit par C. Josse 3808
Le RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé 10 octobre 2006 Écrit par E. Pigeon-Averty 2831
Rappel sur les modalités d'exercice en sites multiples 10 octobre 2006 Écrit par E. Pigeon-Averty 695
Qu'en est-il du statut de médecin collaborateur libéral ? 15 octobre 2005 1257
Que répondre à un expert des Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation qui vous demande communication du dossier médical de l'un de vos patients ? 13 octobre 2005 Écrit par C. Josse 662