Questions / Réponses

Questions / Réponses juridiques

Une liste de questions non exhaustives que vous avez pu, ou que vous vous posez, dans votre pratique quotidienne.

Nos juristes y répondent.

Si d'autres questions vous taraudent, n'hésitez pas à les poser.

Titre	Date de publication	Auteur	Vues
Faut-il rédiger un certificat médical pour les personnes sollicitant leur admission dans un foyer logement géré par le Centre communal d’action sociale ?	28 mars 2018	Écrit par c. Josse	2103
Comment réagir lorsque le conjoint d’un patient vous demande un certificat dans le cadre d’une requête en habilitation ?	28 mars 2018	Écrit par c. Josse	1330
Vous allez vous installer seul, en association, en société, ou en collaboration : que faire vis-à-vis du Conseil de l’Ordre ?	28 mars 2018	Écrit par E. Pigeon-Averty	1302
Quelle est la durée de validité d’un certificat d’aptitude à la pratique du sport ?	18 octobre 2017	Écrit par c. Josse	6813
C’est la rentrée : pensez à la licence de remplacement !	18 octobre 2017	Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA	1970
Dans quelle mesure un médecin peut-il répondre aux interrogations d’une commission ou d’un fonds d’indemnisation concernant l’un de ses patients ?	15 juin 2017	Écrit par c. Josse	780
Tenue, conservation et conditions d’accès au dossier médical	15 juin 2017	Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA	2412
Contrat de remplacement et application d’une clause de non-réinstallation	15 juin 2017	Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA	1635
Le médecin peut-il faire état d’un harcèlement au travail dans un certificat médical ?	14 février 2017	Écrit par c. Josse	6396
Le partage des données de santé entre médecins et paramédicaux	14 février 2017	Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA	1007
Contreseing des associés et contrat de collaboration	14 février 2017	Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA	1247
La personne de confiance	16 octobre 2016	Écrit par c. Josse	1291
Liste des maladies à déclaration obligatoires	16 octobre 2016	Écrit par c. Josse	704
Nouvelle liste des DES et donc des spécialités	16 octobre 2016	Écrit par c. Josse	4021
Un médecin peut-il partager ses locaux avec d’autres professions médicales ou paramédicales ?	16 octobre 2016	Écrit par E. Pigeon-Averty	6490
La clause de non réinstallation: quand est-elle obligatoire, facultative, présumée ou interdite ?	22 juin 2016	Écrit par E. Pigeon-Averty	3828
Quel risque pour sa responsabilité prend un médecin qui signale un cas de maltraitance ?	22 juin 2016	Écrit par C. Josse	813
Quel type de déclaration le médecin doit-il faire lorsqu’il soigne un blessé par morsure de chien ?	22 juin 2016	Écrit par C. Josse	1957
Le contrôle de l’insuffisance professionnelle par l’Ordre	19 mars 2016	Écrit par C. Josse	2445
La prolongation d’une licence de remplacement arrivant à échéance peut-elle être accordée à un étudiant par le Conseil départemental ?	19 février 2016	Écrit par E. Pigeon-Averty	2048
Un médecin collaborateur salarié peut-il exercer en secteur 2 ?	23 octobre 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	1478
Rappel sur les conditions de remplacement d’un étudiant en médecine ?	23 octobre 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	2465
Vous allez vous installer ? Avez-vous accompli toutes les démarches nécessaires ?	01 juin 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	1072
Vous partez en retraite et cessez toute activité professionnelle ? Quelles démarches effectuer auprès de l’Ordre ?	01 juin 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	880
Un médecin ou un étudiant en médecine doit-il être immatriculé à l'URSSAF ?	05 février 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	1432
Vous avez dit plainte pour certificat ? (2/2)	05 février 2015	Écrit par C. Josse	672
Un médecin peut il exercer son activité professionnelle sur plusieurs sites ?	05 février 2015	Écrit par J.L Clouet	810
EHPAD et Médecins Libéraux	05 février 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	3099
Vous avez dit plainte pour certificat ? (1/2)	05 février 2015	Écrit par C. Josse	712
Un médecin collaborateur libéral peut-il exercer avec deux médecins à deux endroits différents ?	12 janvier 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	1670
La loi de sauvegarde des entreprises en difficulté appliquée aux médecins	12 janvier 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	1248
Quel type de certificat peut être délivré à une personne malade qui sollicite un titre de séjour en raison de son état de santé ?	12 janvier 2015	Écrit par C. Josse	1911
Les médecins militaires doivent-ils être inscrits à l’Ordre ?	12 janvier 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	2136
Remplacements et dérogations : dans quels cas sont-elles nécessaires et possibles ?	12 janvier 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	2715
Un patient peut-il demander la suppression de certains éléments de son dossier médical ?	12 janvier 2015	Écrit par C. Josse	10020
Dans quelles conditions un médecin peut-il exercer la médecine du travail ?	01 avril 2010	Écrit par E. Pigeon-Averty	3545
Un médecin peut-il répondre à un registre du cancer sans trahir le secret professionnel ?	26 mars 2010	Écrit par C. Josse	662
ANNUAIRES « CURIEUX » : ATTENTION !	17 décembre 2009	Écrit par C. Josse	671
Médecin français exerçant dans un pays de la Communauté Européenne et souhaitant effectuer quelques remplacements en France ?	13 octobre 2009	Écrit par E. Pigeon-Averty	951
Un signalement et ses suites disciplinaires	13 octobre 2009		815
Statistiques disciplinaires 2009	23 avril 2009	Écrit par C. Josse	687
Existe-t-il un barème pour fixer le montant de la redevance versée par le médecin collaborateur au titulaire du cabinet ?	23 avril 2009	Écrit par E. Pigeon-Averty	4546
Maisons de santé pluriprofessionnelles et déontologie médicale : recommandations	23 avril 2009	Écrit par Docteur François SIMON, rapporteur (CNO, session du 12/12/2008)	1334
Comment rémunérer son remplaçant ?	13 janvier 2009	Écrit par E. Pigeon-Averty	722
Incompatibilité entre l'exercice au sein d'une Société d'Exercice Libéral et l'exercice à titre individuel	13 janvier 2009	Écrit par J.L Clouet	1957
Responsabilité du médecin remplaçant	13 janvier 2009	Écrit par C. Josse	920
Collaboration salariée	13 janvier 2009	Écrit par E. Pigeon-Averty	689
Information du public : titres professionnels autorisés (plaques et ordonnances)	06 octobre 2008	Écrit par M.Chupin	967
La conciliation ordinale	06 octobre 2008	Écrit par J.L Clouet	1358
Déclaration d'intérêt avec les laboratoires	06 octobre 2008	Écrit par C. Josse	612
Les sociétés d'exercice libéral de médecins (1/2)	06 octobre 2008	Écrit par E. Pigeon-Averty	5230
Les sociétés d'exercice libéral de médecins (2/2)	06 octobre 2008	Écrit par J.L Clouet	4985
L'obligation d'information du patient avant les soins	06 octobre 2008	Écrit par C. Josse	655
Quelles sont les principales différences entre le statut de médecin remplaçant et celui de médecin collaborateur libéral ?	10 juillet 2008	Écrit par E. Pigeon-Averty	4406
Quid du statut de médecin collaborateur salarié	10 juillet 2008	Écrit par E. Pigeon-Averty	834
Rappel concernant l'I.T.T.	10 juillet 2008	Écrit par C. Josse	1342
PAI et secret médical	04 avril 2008	Écrit par J.L Clouet et G.Mansat	1228
Un médecin peut-il donner ses soins à un mineur sans obtenir l'accord des deux parents ?	04 avril 2008	Écrit par C. Josse	700
Panorama sur différents modes d'exercice en commun pouvant être adoptés par les médecins.	04 avril 2008	Écrit par E. Pigeon-Averty	2244
Rôle de l'Ordre en matière de contrats	01 février 2008	Écrit par E. Pigeon-Averty	895
Une Société d'Exercice Libéral peut-elle conclure un contrat avec un médecin collaborateur libéral ?	01 février 2008	Écrit par J.L Clouet	2987
"Annuaires"...Re-attention !	01 février 2008	Écrit par C. Josse	645
Un médecin peut-il partager son local avec d'autres professions ?	01 février 2008	Écrit par E. Pigeon-Averty	628
Rémunération des médecins agréés	01 février 2008	Écrit par E. Pigeon-Averty	3269
Un médecin peut-il refuser de soigner un patient ou de poursuivre la prise en charge ?	19 octobre 2007	Écrit par C. Josse	1380
Le médecin condamné à une interdiction d'exercer la médecine pendant une certaine durée peut-il se faire remplacer durant cette période ?	19 octobre 2007	Écrit par C. Josse	610
Dans quelles conditions les opticiens-lunetiers peuvent-ils renouveler et adapter les verres correcteurs initialement prescrits par un médecin ?	19 octobre 2007	Écrit par C. Josse	729
QCM déontologique...	19 octobre 2007	Écrit par J.L Clouet	849
Un médecin peut-il se faire remplacer à son cabinet lorsqu'il exerce une activité salariée ?	19 juillet 2007	Écrit par E. Pigeon-Averty	1586
Comment estimer la redevance versée par le médecin collaborateur libéral au titulaire du cabinet ?	19 juillet 2007		649
Application de la clause de non-réinstallation dans le cadre d'un remplacement	19 avril 2007	Écrit par E. Pigeon-Averty	654
Quelles modifications la loi du 4 mars 2002 a-t-elle apportées dans les délais de gestion des affaires disciplinaires au conseil départemental ?	19 avril 2007	Écrit par C. Josse	633
Que doit faire un praticien en cas de conflit avec un confrère ?	19 avril 2007	Écrit par E. Pigeon-Averty	2227
La famille d'un patient décédé peut-elle demander son dossier médical ?	10 octobre 2006	Écrit par C. Josse	3808
Le RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé	10 octobre 2006	Écrit par E. Pigeon-Averty	2831
Rappel sur les modalités d'exercice en sites multiples	10 octobre 2006	Écrit par E. Pigeon-Averty	695
Qu'en est-il du statut de médecin collaborateur libéral ?	15 octobre 2005		1257
Que répondre à un expert des Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation qui vous demande communication du dossier médical de l'un de vos patients ?	13 octobre 2005	Écrit par C. Josse	662

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