Questions / Réponses

Questions / Réponses juridiques

Une liste de questions non exhaustives que vous avez pu, ou que vous vous posez, dans votre pratique quotidienne. 

Nos juristes y répondent. 

Si d'autres questions vous taraudent, n'hésitez pas à les poser.

Titre Date de publication Auteur Vues
Faut-il rédiger un certificat médical pour les personnes sollicitant leur admission dans un foyer logement géré par le Centre communal d’action sociale ? 28 mars 2018 Écrit par c. Josse 1290
Comment réagir lorsque le conjoint d’un patient vous demande un certificat dans le cadre d’une requête en habilitation ? 28 mars 2018 Écrit par c. Josse 776
Vous allez vous installer seul, en association, en société, ou en collaboration : que faire vis-à-vis du Conseil de l’Ordre ? 28 mars 2018 Écrit par E. Pigeon-Averty 958
Quelle est la durée de validité d’un certificat d’aptitude à la pratique du sport ? 18 octobre 2017 Écrit par c. Josse 3725
C’est la rentrée : pensez à la licence de remplacement ! 18 octobre 2017 Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA 1437
Dans quelle mesure un médecin peut-il répondre aux interrogations d’une commission ou d’un fonds d’indemnisation concernant l’un de ses patients ? 15 juin 2017 Écrit par c. Josse 512
Tenue, conservation et conditions d’accès au dossier médical 15 juin 2017 Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA 1435
Contrat de remplacement et application d’une clause de non-réinstallation 15 juin 2017 Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA 1253
Le médecin peut-il faire état d’un harcèlement au travail dans un certificat médical ? 14 février 2017 Écrit par c. Josse 3020
Le partage des données de santé entre médecins et paramédicaux 14 février 2017 Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA 672
Contreseing des associés et contrat de collaboration 14 février 2017 Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA 912
La personne de confiance 16 octobre 2016 Écrit par c. Josse 851
Liste des maladies à déclaration obligatoires 16 octobre 2016 Écrit par c. Josse 521
Nouvelle liste des DES et donc des spécialités 16 octobre 2016 Écrit par c. Josse 2347
Un médecin peut-il partager ses locaux avec d’autres professions médicales ou paramédicales ? 16 octobre 2016 Écrit par E. Pigeon-Averty 3254
La clause de non réinstallation: quand est-elle obligatoire, facultative, présumée ou interdite ? 22 juin 2016 Écrit par E. Pigeon-Averty 2330
Quel risque pour sa responsabilité prend un médecin qui signale un cas de maltraitance ? 22 juin 2016 Écrit par C. Josse 541
Quel type de déclaration le médecin doit-il faire lorsqu’il soigne un blessé par morsure de chien ? 22 juin 2016 Écrit par C. Josse 1075
Le contrôle de l’insuffisance professionnelle par l’Ordre 19 mars 2016 Écrit par C. Josse 1629
La prolongation d’une licence de remplacement arrivant à échéance peut-elle être accordée à un étudiant par le Conseil départemental ? 19 février 2016 Écrit par E. Pigeon-Averty 1412
Un médecin collaborateur salarié peut-il exercer en secteur 2 ? 23 octobre 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty 908
Rappel sur les conditions de remplacement d’un étudiant en médecine ? 23 octobre 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty 1559
Vous allez vous installer ? Avez-vous accompli toutes les démarches nécessaires ? 01 juin 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty 745
Vous partez en retraite et cessez toute activité professionnelle ? Quelles démarches effectuer auprès de l’Ordre ? 01 juin 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty 579
Un médecin ou un étudiant en médecine doit-il être immatriculé à l'URSSAF ? 05 février 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty 1037
Vous avez dit plainte pour certificat ? (2/2) 05 février 2015 Écrit par C. Josse 492
Un médecin peut il exercer son activité professionnelle sur plusieurs sites ? 05 février 2015 Écrit par J.L Clouet 566
EHPAD et Médecins Libéraux 05 février 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty 1928
Vous avez dit plainte pour certificat ? (1/2) 05 février 2015 Écrit par C. Josse 496
Un médecin collaborateur libéral peut-il exercer avec deux médecins à deux endroits différents ? 12 janvier 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty 1010
La loi de sauvegarde des entreprises en difficulté appliquée aux médecins 12 janvier 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty 721
Quel type de certificat peut être délivré à une personne malade qui sollicite un titre de séjour en raison de son état de santé ? 12 janvier 2015 Écrit par C. Josse 1296
Les médecins militaires doivent-ils être inscrits à l’Ordre ? 12 janvier 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty 1449
Remplacements et dérogations : dans quels cas sont-elles nécessaires et possibles ? 12 janvier 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty 1582
Un patient peut-il demander la suppression de certains éléments de son dossier médical ? 12 janvier 2015 Écrit par C. Josse 5973
Dans quelles conditions un médecin peut-il exercer la médecine du travail ? 01 avril 2010 Écrit par E. Pigeon-Averty 1769
Un médecin peut-il répondre à un registre du cancer sans trahir le secret professionnel ? 26 mars 2010 Écrit par C. Josse 471
ANNUAIRES « CURIEUX » : ATTENTION ! 17 décembre 2009 Écrit par C. Josse 489
Médecin français exerçant dans un pays de la Communauté Européenne et souhaitant effectuer quelques remplacements en France ? 13 octobre 2009 Écrit par E. Pigeon-Averty 559
Un signalement et ses suites disciplinaires 13 octobre 2009 549
Statistiques disciplinaires 2009 23 avril 2009 Écrit par C. Josse 491
Existe-t-il un barème pour fixer le montant de la redevance versée par le médecin collaborateur au titulaire du cabinet ? 23 avril 2009 Écrit par E. Pigeon-Averty 2841
Maisons de santé pluriprofessionnelles et déontologie médicale : recommandations 23 avril 2009 Écrit par Docteur François SIMON, rapporteur (CNO, session du 12/12/2008) 946
Comment rémunérer son remplaçant ? 13 janvier 2009 Écrit par E. Pigeon-Averty 521
Incompatibilité entre l'exercice au sein d'une Société d'Exercice Libéral et l'exercice à titre individuel 13 janvier 2009 Écrit par J.L Clouet 1268
Responsabilité du médecin remplaçant 13 janvier 2009 Écrit par C. Josse 621
Collaboration salariée 13 janvier 2009 Écrit par E. Pigeon-Averty 469
Information du public : titres professionnels autorisés (plaques et ordonnances) 06 octobre 2008 Écrit par M.Chupin 657
La conciliation ordinale 06 octobre 2008 Écrit par J.L Clouet 931
Déclaration d'intérêt avec les laboratoires 06 octobre 2008 Écrit par C. Josse 438
Les sociétés d'exercice libéral de médecins (1/2) 06 octobre 2008 Écrit par E. Pigeon-Averty 3397
Les sociétés d'exercice libéral de médecins (2/2) 06 octobre 2008 Écrit par J.L Clouet 2590
L'obligation d'information du patient avant les soins 06 octobre 2008 Écrit par C. Josse 467
Quelles sont les principales différences entre le statut de médecin remplaçant et celui de médecin collaborateur libéral ? 10 juillet 2008 Écrit par E. Pigeon-Averty 2355
Quid du statut de médecin collaborateur salarié 10 juillet 2008 Écrit par E. Pigeon-Averty 629
Rappel concernant l'I.T.T. 10 juillet 2008 Écrit par C. Josse 897
PAI et secret médical 04 avril 2008 Écrit par J.L Clouet et G.Mansat 846
Un médecin peut-il donner ses soins à un mineur sans obtenir l'accord des deux parents ? 04 avril 2008 Écrit par C. Josse 474
Panorama sur différents modes d'exercice en commun pouvant être adoptés par les médecins. 04 avril 2008 Écrit par E. Pigeon-Averty 1429
Rôle de l'Ordre en matière de contrats 01 février 2008 Écrit par E. Pigeon-Averty 524
Une Société d'Exercice Libéral peut-elle conclure un contrat avec un médecin collaborateur libéral ? 01 février 2008 Écrit par J.L Clouet 1874
"Annuaires"...Re-attention ! 01 février 2008 Écrit par C. Josse 468
Un médecin peut-il partager son local avec d'autres professions ? 01 février 2008 Écrit par E. Pigeon-Averty 447
Rémunération des médecins agréés 01 février 2008 Écrit par E. Pigeon-Averty 2151
Un médecin peut-il refuser de soigner un patient ou de poursuivre la prise en charge ? 19 octobre 2007 Écrit par C. Josse 761
Le médecin condamné à une interdiction d'exercer la médecine pendant une certaine durée peut-il se faire remplacer durant cette période ? 19 octobre 2007 Écrit par C. Josse 450
Dans quelles conditions les opticiens-lunetiers peuvent-ils renouveler et adapter les verres correcteurs initialement prescrits par un médecin ? 19 octobre 2007 Écrit par C. Josse 528
QCM déontologique... 19 octobre 2007 Écrit par J.L Clouet 493
Un médecin peut-il se faire remplacer à son cabinet lorsqu'il exerce une activité salariée ? 19 juillet 2007 Écrit par E. Pigeon-Averty 866
Comment estimer la redevance versée par le médecin collaborateur libéral au titulaire du cabinet ? 19 juillet 2007 490
Application de la clause de non-réinstallation dans le cadre d'un remplacement 19 avril 2007 Écrit par E. Pigeon-Averty 472
Quelles modifications la loi du 4 mars 2002 a-t-elle apportées dans les délais de gestion des affaires disciplinaires au conseil départemental ? 19 avril 2007 Écrit par C. Josse 470
Que doit faire un praticien en cas de conflit avec un confrère ? 19 avril 2007 Écrit par E. Pigeon-Averty 1360
La famille d'un patient décédé peut-elle demander son dossier médical ? 10 octobre 2006 Écrit par C. Josse 907
Le RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé 10 octobre 2006 Écrit par E. Pigeon-Averty 1978
Rappel sur les modalités d'exercice en sites multiples 10 octobre 2006 Écrit par E. Pigeon-Averty 493
Qu'en est-il du statut de médecin collaborateur libéral ? 15 octobre 2005 943
Que répondre à un expert des Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation qui vous demande communication du dossier médical de l'un de vos patients ? 13 octobre 2005 Écrit par C. Josse 474