Questions / Réponses

Questions / Réponses juridiques

Une liste de questions non exhaustives que vous avez pu, ou que vous vous posez, dans votre pratique quotidienne.

Nos juristes y répondent.

Si d'autres questions vous taraudent, n'hésitez pas à les poser.

Titre	Date de publication	Auteur	Vues
Faut-il rédiger un certificat médical pour les personnes sollicitant leur admission dans un foyer logement géré par le Centre communal d’action sociale ?	28 mars 2018	Écrit par c. Josse	161
Comment réagir lorsque le conjoint d’un patient vous demande un certificat dans le cadre d’une requête en habilitation ?	28 mars 2018	Écrit par c. Josse	182
Vous allez vous installer seul, en association, en société, ou en collaboration : que faire vis-à-vis du Conseil de l’Ordre ?	28 mars 2018	Écrit par E. Pigeon-Averty	244
Quelle est la durée de validité d’un certificat d’aptitude à la pratique du sport ?	18 octobre 2017	Écrit par c. Josse	235
C’est la rentrée : pensez à la licence de remplacement !	18 octobre 2017	Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA	302
Dans quelle mesure un médecin peut-il répondre aux interrogations d’une commission ou d’un fonds d’indemnisation concernant l’un de ses patients ?	15 juin 2017	Écrit par c. Josse	160
Tenue, conservation et conditions d’accès au dossier médical	15 juin 2017	Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA	227
Contrat de remplacement et application d’une clause de non-réinstallation	15 juin 2017	Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA	269
Le médecin peut-il faire état d’un harcèlement au travail dans un certificat médical ?	14 février 2017	Écrit par c. Josse	230
Le partage des données de santé entre médecins et paramédicaux	14 février 2017	Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA	181
Contreseing des associés et contrat de collaboration	14 février 2017	Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA	190
La personne de confiance	16 octobre 2016	Écrit par c. Josse	170
Liste des maladies à déclaration obligatoires	16 octobre 2016	Écrit par c. Josse	164
Nouvelle liste des DES et donc des spécialités	16 octobre 2016	Écrit par c. Josse	170
Un médecin peut-il partager ses locaux avec d’autres professions médicales ou paramédicales ?	16 octobre 2016	Écrit par E. Pigeon-Averty	274
La clause de non réinstallation: quand est-elle obligatoire, facultative, présumée ou interdite ?	22 juin 2016	Écrit par E. Pigeon-Averty	174
Quel risque pour sa responsabilité prend un médecin qui signale un cas de maltraitance ?	22 juin 2016	Écrit par C. Josse	142
Quel type de déclaration le médecin doit-il faire lorsqu’il soigne un blessé par morsure de chien ?	22 juin 2016	Écrit par C. Josse	163
Le contrôle de l’insuffisance professionnelle par l’Ordre	19 mars 2016	Écrit par C. Josse	155
La prolongation d’une licence de remplacement arrivant à échéance peut-elle être accordée à un étudiant par le Conseil départemental ?	19 février 2016	Écrit par E. Pigeon-Averty	212
Un médecin collaborateur salarié peut-il exercer en secteur 2 ?	23 octobre 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	152
Rappel sur les conditions de remplacement d’un étudiant en médecine ?	23 octobre 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	200
Vous allez vous installer ? Avez-vous accompli toutes les démarches nécessaires ?	01 juin 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	195
Vous partez en retraite et cessez toute activité professionnelle ? Quelles démarches effectuer auprès de l’Ordre ?	01 juin 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	172
Un médecin ou un étudiant en médecine doit-il être immatriculé à l'URSSAF ?	05 février 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	168
Vous avez dit plainte pour certificat ? (2/2)	05 février 2015	Écrit par C. Josse	156
Un médecin peut il exercer son activité professionnelle sur plusieurs sites ?	05 février 2015	Écrit par J.L Clouet	152
EHPAD et Médecins Libéraux	05 février 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	174
Vous avez dit plainte pour certificat ? (1/2)	05 février 2015	Écrit par C. Josse	150
Un médecin collaborateur libéral peut-il exercer avec deux médecins à deux endroits différents ?	12 janvier 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	153
La loi de sauvegarde des entreprises en difficulté appliquée aux médecins	12 janvier 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	138
Quel type de certificat peut être délivré à une personne malade qui sollicite un titre de séjour en raison de son état de santé ?	12 janvier 2015	Écrit par C. Josse	147
Les médecins militaires doivent-ils être inscrits à l’Ordre ?	12 janvier 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	141
Remplacements et dérogations : dans quels cas sont-elles nécessaires et possibles ?	12 janvier 2015	Écrit par E. Pigeon-Averty	134
Un patient peut-il demander la suppression de certains éléments de son dossier médical ?	12 janvier 2015	Écrit par C. Josse	168
Dans quelles conditions un médecin peut-il exercer la médecine du travail ?	01 avril 2010	Écrit par E. Pigeon-Averty	163
Un médecin peut-il répondre à un registre du cancer sans trahir le secret professionnel ?	26 mars 2010	Écrit par C. Josse	132
ANNUAIRES « CURIEUX » : ATTENTION !	17 décembre 2009	Écrit par C. Josse	145
Médecin français exerçant dans un pays de la Communauté Européenne et souhaitant effectuer quelques remplacements en France ?	13 octobre 2009	Écrit par E. Pigeon-Averty	135
Un signalement et ses suites disciplinaires	13 octobre 2009		133
Statistiques disciplinaires 2009	23 avril 2009	Écrit par C. Josse	146
Existe-t-il un barème pour fixer le montant de la redevance versée par le médecin collaborateur au titulaire du cabinet ?	23 avril 2009	Écrit par E. Pigeon-Averty	145
Maisons de santé pluriprofessionnelles et déontologie médicale : recommandations	23 avril 2009	Écrit par Docteur François SIMON, rapporteur (CNO, session du 12/12/2008)	163
Comment rémunérer son remplaçant ?	13 janvier 2009	Écrit par E. Pigeon-Averty	155
Incompatibilité entre l'exercice au sein d'une Société d'Exercice Libéral et l'exercice à titre individuel	13 janvier 2009	Écrit par J.L Clouet	166
Responsabilité du médecin remplaçant	13 janvier 2009	Écrit par C. Josse	127
Collaboration salariée	13 janvier 2009	Écrit par E. Pigeon-Averty	147
Information du public : titres professionnels autorisés (plaques et ordonnances)	06 octobre 2008	Écrit par M.Chupin	163
La conciliation ordinale	06 octobre 2008	Écrit par J.L Clouet	169
Déclaration d'intérêt avec les laboratoires	06 octobre 2008	Écrit par C. Josse	131
Les sociétés d'exercice libéral de médecins (1/2)	06 octobre 2008	Écrit par E. Pigeon-Averty	324
Les sociétés d'exercice libéral de médecins (2/2)	06 octobre 2008	Écrit par J.L Clouet	322
L'obligation d'information du patient avant les soins	06 octobre 2008	Écrit par C. Josse	131
Quelles sont les principales différences entre le statut de médecin remplaçant et celui de médecin collaborateur libéral ?	10 juillet 2008	Écrit par E. Pigeon-Averty	131
Quid du statut de médecin collaborateur salarié	10 juillet 2008	Écrit par E. Pigeon-Averty	138
Rappel concernant l'I.T.T.	10 juillet 2008	Écrit par C. Josse	154
PAI et secret médical	04 avril 2008	Écrit par J.L Clouet et G.Mansat	152
Un médecin peut-il donner ses soins à un mineur sans obtenir l'accord des deux parents ?	04 avril 2008	Écrit par C. Josse	136
Panorama sur différents modes d'exercice en commun pouvant être adoptés par les médecins.	04 avril 2008	Écrit par E. Pigeon-Averty	126
Rôle de l'Ordre en matière de contrats	01 février 2008	Écrit par E. Pigeon-Averty	143
Une Société d'Exercice Libéral peut-elle conclure un contrat avec un médecin collaborateur libéral ?	01 février 2008	Écrit par J.L Clouet	166
"Annuaires"...Re-attention !	01 février 2008	Écrit par C. Josse	135
Un médecin peut-il partager son local avec d'autres professions ?	01 février 2008	Écrit par E. Pigeon-Averty	139
Rémunération des médecins agréés	01 février 2008	Écrit par E. Pigeon-Averty	172
Un médecin peut-il refuser de soigner un patient ou de poursuivre la prise en charge ?	19 octobre 2007	Écrit par C. Josse	131
Le médecin condamné à une interdiction d'exercer la médecine pendant une certaine durée peut-il se faire remplacer durant cette période ?	19 octobre 2007	Écrit par C. Josse	129
Dans quelles conditions les opticiens-lunetiers peuvent-ils renouveler et adapter les verres correcteurs initialement prescrits par un médecin ?	19 octobre 2007	Écrit par C. Josse	160
QCM déontologique...	19 octobre 2007	Écrit par J.L Clouet	152
Un médecin peut-il se faire remplacer à son cabinet lorsqu'il exerce une activité salariée ?	19 juillet 2007	Écrit par E. Pigeon-Averty	124
Comment estimer la redevance versée par le médecin collaborateur libéral au titulaire du cabinet ?	19 juillet 2007		172
Application de la clause de non-réinstallation dans le cadre d'un remplacement	19 avril 2007	Écrit par E. Pigeon-Averty	160
Quelles modifications la loi du 4 mars 2002 a-t-elle apportées dans les délais de gestion des affaires disciplinaires au conseil départemental ?	19 avril 2007	Écrit par C. Josse	144
Que doit faire un praticien en cas de conflit avec un confrère ?	19 avril 2007	Écrit par E. Pigeon-Averty	149
La famille d'un patient décédé peut-elle demander son dossier médical ?	10 octobre 2006	Écrit par C. Josse	122
Le RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé	10 octobre 2006	Écrit par E. Pigeon-Averty	163
Rappel sur les modalités d'exercice en sites multiples	10 octobre 2006	Écrit par E. Pigeon-Averty	140
Qu'en est-il du statut de médecin collaborateur libéral ?	15 octobre 2005		163
Que répondre à un expert des Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation qui vous demande communication du dossier médical de l'un de vos patients ?	13 octobre 2005	Écrit par C. Josse	129

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