Questions / Réponses

Questions / Réponses juridiques

Une liste de questions non exhaustives que vous avez pu, ou que vous vous posez, dans votre pratique quotidienne. 

Nos juristes y répondent. 

Si d'autres questions vous taraudent, n'hésitez pas à les poser.

Titre Date de publication Auteur Vues
Faut-il rédiger un certificat médical pour les personnes sollicitant leur admission dans un foyer logement géré par le Centre communal d’action sociale ? 28 mars 2018 Écrit par c. Josse 9
Comment réagir lorsque le conjoint d’un patient vous demande un certificat dans le cadre d’une requête en habilitation ? 28 mars 2018 Écrit par c. Josse 10
Vous allez vous installer seul, en association, en société, ou en collaboration : que faire vis-à-vis du Conseil de l’Ordre ? 28 mars 2018 Écrit par E. Pigeon-Averty 16
Quelle est la durée de validité d’un certificat d’aptitude à la pratique du sport ? 18 octobre 2017 Écrit par c. Josse 10
C’est la rentrée : pensez à la licence de remplacement ! 18 octobre 2017 Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA 7
Dans quelle mesure un médecin peut-il répondre aux interrogations d’une commission ou d’un fonds d’indemnisation concernant l’un de ses patients ? 15 juin 2017 Écrit par c. Josse 8
Tenue, conservation et conditions d’accès au dossier médical 15 juin 2017 Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA 7
Contrat de remplacement et application d’une clause de non-réinstallation 15 juin 2017 Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA 9
Le médecin peut-il faire état d’un harcèlement au travail dans un certificat médical ? 14 février 2017 Écrit par c. Josse 12
Le partage des données de santé entre médecins et paramédicaux 14 février 2017 Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA 6
Contreseing des associés et contrat de collaboration 14 février 2017 Écrit par Claire-Isabelle BRAIDA 9
La personne de confiance 16 octobre 2016 Écrit par c. Josse 7
Liste des maladies à déclaration obligatoires 16 octobre 2016 Écrit par c. Josse 7
Nouvelle liste des DES et donc des spécialités 16 octobre 2016 Écrit par c. Josse 9
Un médecin peut-il partager ses locaux avec d’autres professions médicales ou paramédicales ? 16 octobre 2016 Écrit par E. Pigeon-Averty 8
La clause de non réinstallation: quand est-elle obligatoire, facultative, présumée ou interdite ? 22 juin 2016 Écrit par E. Pigeon-Averty 5
Quel risque pour sa responsabilité prend un médecin qui signale un cas de maltraitance ? 22 juin 2016 Écrit par C. Josse 4
Quel type de déclaration le médecin doit-il faire lorsqu’il soigne un blessé par morsure de chien ? 22 juin 2016 Écrit par C. Josse 6
Le contrôle de l’insuffisance professionnelle par l’Ordre 19 mars 2016 Écrit par C. Josse 4
La prolongation d’une licence de remplacement arrivant à échéance peut-elle être accordée à un étudiant par le Conseil départemental ? 19 février 2016 Écrit par E. Pigeon-Averty 4
Un médecin collaborateur salarié peut-il exercer en secteur 2 ? 23 octobre 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty 5
Rappel sur les conditions de remplacement d’un étudiant en médecine ? 23 octobre 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty 4
Vous allez vous installer ? Avez-vous accompli toutes les démarches nécessaires ? 01 juin 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty 5
Vous partez en retraite et cessez toute activité professionnelle ? Quelles démarches effectuer auprès de l’Ordre ? 01 juin 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty 4
Un médecin ou un étudiant en médecine doit-il être immatriculé à l'URSSAF ? 05 février 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty 5
Vous avez dit plainte pour certificat ? (2/2) 05 février 2015 Écrit par C. Josse 5
Un médecin peut il exercer son activité professionnelle sur plusieurs sites ? 05 février 2015 Écrit par J.L Clouet 5
EHPAD et Médecins Libéraux 05 février 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty 5
Vous avez dit plainte pour certificat ? (1/2) 05 février 2015 Écrit par C. Josse 5
Un médecin collaborateur libéral peut-il exercer avec deux médecins à deux endroits différents ? 12 janvier 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty 5
La loi de sauvegarde des entreprises en difficulté appliquée aux médecins 12 janvier 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty 4
Quel type de certificat peut être délivré à une personne malade qui sollicite un titre de séjour en raison de son état de santé ? 12 janvier 2015 Écrit par C. Josse 4
Les médecins militaires doivent-ils être inscrits à l’Ordre ? 12 janvier 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty 5
Remplacements et dérogations : dans quels cas sont-elles nécessaires et possibles ? 12 janvier 2015 Écrit par E. Pigeon-Averty 4
Un patient peut-il demander la suppression de certains éléments de son dossier médical ? 12 janvier 2015 Écrit par C. Josse 4
Dans quelles conditions un médecin peut-il exercer la médecine du travail ? 01 avril 2010 Écrit par E. Pigeon-Averty 6
Un médecin peut-il répondre à un registre du cancer sans trahir le secret professionnel ? 26 mars 2010 Écrit par C. Josse 4
ANNUAIRES « CURIEUX » : ATTENTION ! 17 décembre 2009 Écrit par C. Josse 6
Médecin français exerçant dans un pays de la Communauté Européenne et souhaitant effectuer quelques remplacements en France ? 13 octobre 2009 Écrit par E. Pigeon-Averty 4
Un signalement et ses suites disciplinaires 13 octobre 2009 4
Statistiques disciplinaires 2009 23 avril 2009 Écrit par C. Josse 4
Existe-t-il un barème pour fixer le montant de la redevance versée par le médecin collaborateur au titulaire du cabinet ? 23 avril 2009 Écrit par E. Pigeon-Averty 6
Maisons de santé pluriprofessionnelles et déontologie médicale : recommandations 23 avril 2009 Écrit par Docteur François SIMON, rapporteur (CNO, session du 12/12/2008) 5
Comment rémunérer son remplaçant ? 13 janvier 2009 Écrit par E. Pigeon-Averty 4
Incompatibilité entre l'exercice au sein d'une Société d'Exercice Libéral et l'exercice à titre individuel 13 janvier 2009 Écrit par J.L Clouet 4
Responsabilité du médecin remplaçant 13 janvier 2009 Écrit par C. Josse 5
Collaboration salariée 13 janvier 2009 Écrit par E. Pigeon-Averty 5
Information du public : titres professionnels autorisés (plaques et ordonnances) 06 octobre 2008 Écrit par M.Chupin 6
La conciliation ordinale 06 octobre 2008 Écrit par J.L Clouet 7
Déclaration d'intérêt avec les laboratoires 06 octobre 2008 Écrit par C. Josse 4
Les sociétés d'exercice libéral de médecins (1/2) 06 octobre 2008 Écrit par E. Pigeon-Averty 5
Les sociétés d'exercice libéral de médecins (2/2) 06 octobre 2008 Écrit par J.L Clouet 6
L'obligation d'information du patient avant les soins 06 octobre 2008 Écrit par C. Josse 5
Quelles sont les principales différences entre le statut de médecin remplaçant et celui de médecin collaborateur libéral ? 10 juillet 2008 Écrit par E. Pigeon-Averty 4
Quid du statut de médecin collaborateur salarié 10 juillet 2008 Écrit par E. Pigeon-Averty 4
Rappel concernant l'I.T.T. 10 juillet 2008 Écrit par C. Josse 6
PAI et secret médical 04 avril 2008 Écrit par J.L Clouet et G.Mansat 6
Un médecin peut-il donner ses soins à un mineur sans obtenir l'accord des deux parents ? 04 avril 2008 Écrit par C. Josse 4
Panorama sur différents modes d'exercice en commun pouvant être adoptés par les médecins. 04 avril 2008 Écrit par E. Pigeon-Averty 4
Rôle de l'Ordre en matière de contrats 01 février 2008 Écrit par E. Pigeon-Averty 4
Une Société d'Exercice Libéral peut-elle conclure un contrat avec un médecin collaborateur libéral ? 01 février 2008 Écrit par J.L Clouet 4
"Annuaires"...Re-attention ! 01 février 2008 Écrit par C. Josse 4
Un médecin peut-il partager son local avec d'autres professions ? 01 février 2008 Écrit par E. Pigeon-Averty 5
Rémunération des médecins agréés 01 février 2008 Écrit par E. Pigeon-Averty 5
Un médecin peut-il refuser de soigner un patient ou de poursuivre la prise en charge ? 19 octobre 2007 Écrit par C. Josse 4
Le médecin condamné à une interdiction d'exercer la médecine pendant une certaine durée peut-il se faire remplacer durant cette période ? 19 octobre 2007 Écrit par C. Josse 5
Dans quelles conditions les opticiens-lunetiers peuvent-ils renouveler et adapter les verres correcteurs initialement prescrits par un médecin ? 19 octobre 2007 Écrit par C. Josse 6
QCM déontologique... 19 octobre 2007 Écrit par J.L Clouet 7
Un médecin peut-il se faire remplacer à son cabinet lorsqu'il exerce une activité salariée ? 19 juillet 2007 Écrit par E. Pigeon-Averty 4
Comment estimer la redevance versée par le médecin collaborateur libéral au titulaire du cabinet ? 19 juillet 2007 4
Application de la clause de non-réinstallation dans le cadre d'un remplacement 19 avril 2007 Écrit par E. Pigeon-Averty 5
Quelles modifications la loi du 4 mars 2002 a-t-elle apportées dans les délais de gestion des affaires disciplinaires au conseil départemental ? 19 avril 2007 Écrit par C. Josse 5
Que doit faire un praticien en cas de conflit avec un confrère ? 19 avril 2007 Écrit par E. Pigeon-Averty 4
La famille d'un patient décédé peut-elle demander son dossier médical ? 10 octobre 2006 Écrit par C. Josse 5
Le RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé 10 octobre 2006 Écrit par E. Pigeon-Averty 4
Rappel sur les modalités d'exercice en sites multiples 10 octobre 2006 Écrit par E. Pigeon-Averty 4
Qu'en est-il du statut de médecin collaborateur libéral ? 15 octobre 2005 5
Que répondre à un expert des Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation qui vous demande communication du dossier médical de l'un de vos patients ? 13 octobre 2005 Écrit par C. Josse 4