Quelle est la durée de validité d’un certificat d’aptitude à la pratique du sport ?
L’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la production d’un certificat médical établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport.
Désormais, la présentation de ce certificat pour le renouvellement de la licence est exigée tous les trois ans et non plus tous les ans comme c’était le cas auparavant.
Ce certificat concerne le sport en général et exclu éventuellement une ou plusieurs disciplines sportives.
Les deux années qui suivent la délivrance du certificat, le sportif (ou son représentant légal) rempli un questionnaire de santé « QS – SPORT » mis en place sous la forme d’un formulaire Cerfa (n°15699*01). Ce questionnaire n’est pas à remettre à la fédération, l’adhérent atteste simplement l’avoir rempli et avoir répondu par la négative à toutes les questions posées. Si ce n’est pas le cas, l’adhérent doit consulter son médecin et lui présenter le questionnaire renseigné. Le médecin jugera de la capacité physique de son patient à pratiquer le sport en question et délivrera éventuellement le certificat d’aptitude.
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2017. L’année 2017 devient donc une année de référence à partir de laquelle le délai de 3 ans court pour les licences délivrées cette année. Ces règles s’appliquent à la délivrance d’une licence par la même fédération, sans rupture dans le temps.
Pour certaines disciplines présentant des contraintes particulières, l’obligation de délivrance d’un certificat médical annuel perdure, il s’agit de :
l’alpinisme ;
la plongée subaquatique ;
la spéléologie ;
la boxe en compétition ;
les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé ;
les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur ;
les disciplines sportives aéronautiques en compétition ;
le parachutisme ;
le rugby à XV, à XIII et à VII.
Chacune de ces disciplines nécessitent un examen médical spécifique décrit à l’article A.231-1 du code du sport.
Autre changement : la pratique facultative du sport au collège et au lycée ne nécessite plus la présentation d’un certificat médical (comme c’est déjà le cas pour la pratique obligatoire de l’EPS à l’école).
