01 octobre 2015
M. Longuespé
Au cours du mois de septembre 2015, le Conseil départemental a étudié 255 contrats dont 182 contrats de remplacement.
Le Conseil a transmis un dossier de demande de qualification en Médecine du travail à la commission nationale de 1ère instance de qualification.
Une affaire disciplinaire a été évoquée lors de cette séance. Le Conseil a décidé de transmettre la plainte à la Chambre disciplinaire de 1ère instance des Pays-de-la-Loire en s’y associant (pour comportement inadapté avec un patient).
Le Conseil a autorisé un praticien à disposer d’un second site d’exercice.
Le Conseil départemental a donné un avis très favorable à la candidature au grade de chevalier de l’Ordre National de la Légion d’Honneur d’un praticien et s’est prononcé favorablement concernant la candidature de trois praticiens pour leur inscription sur la liste des médecins spécialistes prévue par l’article 431 du Code Civil (médecins habilités à délivrer des certificats médicaux pour les incapables majeurs).
Le Conseil a alloué la somme de 2 000 € à l’association ANOPHELE pour des projets de santé publique.
A la demande du Docteur LE RESTE, médecin Conseil de l’A.R.S., deux thèmes de réflexion ont été étudiés (en prévision de la réunion du 8 octobre avec l’ARS et la CPAM) :
- La raréfaction des Médecins Traitants Libéraux qui ne leur laisse plus la disponibilité nécessaire pour être (ou pour «rester») le Médecin Traitant de tous les Résidents des EHPAD.
- Les attributions, missions et limites des Médecins Coordonnateurs en EHPAD (Les directeurs des EHPAD.
Il a été décidé d’autoriser le médecin coordonateur en EHPAD de St Gildas des Bois de pouvoir être le médecin traitant des patients qui nécessiteraient des soins médicaux à 2 conditions :
- Le médecin aura un contrat de médecin coordonateur et un contrat de médecin libéral.
- Le contrat sera établi pour une durée d’un an reconductible selon les évolutions de la situation médicale locale.
