02 avril 2015
M. Longuespé
Au cours du mois de mars 2015, le Conseil départemental a étudié 291 contrats, dont 220 contrats de remplacement.
Trois affaires disciplinaires ont été évoquées lors de cette séance. Le Conseil a transmis les plaintes à la Chambre Disciplinaire de 1ère instance des Pays-de-la-Loire en s’y associant pour non respect du devoir confraternel pour l’une et pour publicité et exercice « commercial » pour les deux autres.
Le 13 mars 2015, la Chambre Disciplinaire de 1ère instance des Pays-de-la-Loire a prononcé la sanction de l’interdiction d’exercer la médecine pendant un mois, avec sursis total, à l’encontre d’un étudiant titulaire d’une licence de remplacement, dans le cadre de la rédaction d’un certificat médical.
La Chambre Disciplinaire de 1ère instance a également prononcé la sanction de l’avertissement à l’encontre d’un praticien suite à la plainte d’une patiente pour sa prise en charge médicale. Au vu des éléments, cette condamnation ne paraît pas justifiée au Conseil qui a donc décidé de faire appel de cette décision.
Il a été décidé la mise en place d’un suivi confraternel pour un médecin en « burn out ».
Par une décision du 20 mars 2015, la Chambre Disciplinaire nationale a rejeté les requêtes en appel de deux praticiens, confirmant la sanction du blâme pour l’un et la peine de l’interdiction d’exercer la médecine pendant trois ans pour l’autre.
Par décisions des 25 février et 18 mars 2015, le Conseil d’État n’a pas admis le pourvoi formé par trois médecins (qui avaient été respectivement condamnés à la peine de l’avertissement, à la peine de l’interdiction d’exercer la médecine pendant un an et à la peine de la radiation).
Deux médecins ont interjeté appel d’une décision de notre Conseil en date du 6 novembre 2014 par laquelle un praticien avait été autorisé à exercer sur un deuxième site conformément à l’article R.4127-85 du Code de la Santé Publique.
Le Conseil a autorisé deux praticiens à effectuer des remplacements durant la première année de leur installation.
Trois médecins ont été autorisés à se faire remplacer sur l’astreinte de week-end par un médecin généraliste ou un interne en fin de cursus ayant sa licence de remplacement, afin de leur laisser « le temps de trouver d’autres collègues ».
Il a été décidé de proposer à l’ARS la nomination des Docteurs Nicole TOURNEMAINE et Nicolas JOSSELIN pour représenter le Conseil auprès de la CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux) et les Docteur Bernard JOANNOT et Christian PELLERAY en tant que représentants de l’Ordre dans les conférences de territoires.
Le Conseil a donné un avis favorable à trois candidatures de médecins sur la liste des experts judiciaires près la Cour d’Appel de Rennes.
Le Docteur Pascale EVANO a soumis au Conseil quatre demandes de réduction de cotisation de confrères, en raison de leur situation financière, qui ont été accordées.
