Au cours du mois de janvier 2015, le Conseil départemental a étudié 300 contrats (216 contrats de remplacement et 84 autres contrats).
La VAE Ordinale étant effective depuis le 1er janvier 2015, les dossiers devront être adressés avant le 15 février de chaque année par l’intéressé au Conseil départemental dont il relève.
Le Conseil départemental a été destinataire d’un avis à victime du Procureur de la République concernant des faits d’exercice illégal de la médecine commis par plusieurs personnes morales et physiques qui seront examinés par le tribunal correctionnel de Nantes le 12 mars 2015. Le Conseil départemental a donc décidé de se porter partie civile dans ce dossier sur le fondement du 4ème alinéa de l’article L.4123-1 du code de la Santé Publique.
Le Conseil d’État a rejeté la requête de deux praticiens, la radiation du tableau de l’Ordre pour l’un est donc définitive et l’interdiction du droit d’exercer la médecine prononcée à l’égard du second sera exécutée du 1er février 2015 au 31 janvier 2016.
Un praticien a été exempté de garde en raison de son âge.
Le Conseil a autorisé deux médecins à disposer d’un second lieu d’exercice et a accordé l’autorisation d’exercer sur un troisième site à deux autres médecins.
Le Conseil a donné un avis favorable concernant la candidature d’un médecin pour son agrément pour le contrôle en cabinet médical privé de l’aptitude physique à la conduite des usagers de la route.
Le Conseil a autorisé un praticien à faire des remplacements pendant sa première année d’installation (à condition de ne pas se faire remplacer à son propre cabinet pendant ces remplacements) et a accordé une dérogation à un autre praticien installé pour qu’il puisse remplacer un confrère dans le cadre d’un projet de succession.
Dans le cadre d’une future association, le Conseil a autorisé un médecin, collaborateur libéral, à se faire remplacer régulièrement deux jours par semaine.
Le Conseil a décidé de verser une aide de 800 € à un médecin en difficultés.
