02 octobre 2016
M. Longuespé
Au cours du mois de septembre 2016, le Conseil départemental a étudié 329 contrats dont 236 contrats de remplacement.
Le Conseil a décidé de suivre l’avis favorable de la Commission Nationale de 1ère Instance pour l’obtention du droit d’exercice dans une spécialité non qualifiante « CANCEROLOGIE option TRAITEMENTS MEDICAUX DES CANCERS » concernant la demande d’un praticien et procède donc à son enregistrement.
Le Conseil départemental a décidé de solliciter du Conseil régional de l’Ordre des médecins des Pays-de-la-Loire l’organisation d’une expertise d’un confrère, conformément aux dispositions de l’article R. 4124-3 du Code de la Santé Publique, en raison de sa pathologie.
Par une ordonnance du 8 septembre 2016, le Président de la chambre disciplinaire nationale a décidé de transmettre le dossier de la plainte d’un praticien à l’encontre d’un confrère à la chambre disciplinaire de première instance du Centre.
Par une décision du 9 septembre 2016, la chambre disciplinaire nationale a annulé la décision de la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire du 7 octobre 2014 et a condamné (problème de prise en charge) un praticien à la sanction de l’interdiction d’exercer la médecine durant quatre mois dont un mois avec sursis (du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017).
Deux praticiens ont interjeté appel des décisions de la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire en date des 8 et 9 septembre 2016 (prononçant pour l’un le rejet de la plainte et pour l’autre la peine de l’interdiction d’exercer la médecine pendant 6 mois).
La section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire a été saisie d’une plainte portée conjointement par le directeur de la CPAM de Loire-Atlantique et le médecin-conseil chef du contrôle médical de l’assurance maladie de la Loire-Atlantique à l’encontre d’un praticien (pour problème de cotations).
Le Conseil a autorisé trois praticiens à disposer d’un second site d’exercice.
Le Conseil a autorisé deux médecins installés à effectuer des remplacements durant leur première année d’installation et un autre durant 3 mois dans le but de rechercher un autre mode et lieu d’exercice.
Deux autres praticiens ont été autorisés à se faire remplacer plusieurs jours par semaine jusqu’à la fin de l’année dans l’attente d’une cession de patientèle pour l’un et de la thèse du médecin remplaçant futur collaborateur pour le second.
Le Conseil a décidé de donner à un étudiant (titulaire d’une licence de remplacement) l’autorisation d’exercer en tant qu’adjoint dans l’attente de sa soutenance de thèse.
Le Conseil a également autorisé une SELARL à effectuer, dans le cadre d’une étude phase 3, la réalisation d’examens complémentaires hors du cabinet habituel.
