Au cours du mois d’avril 2015, le Conseil départemental a étudié 267 contrats dont 198 contrats de remplacement.
Trois affaires disciplinaires ont été évoquées lors de cette séance. Le Conseil a transmis deux des plaintes à la Chambre Disciplinaire de 1ère instance des Pays-de-la-Loire en s’y associant (pour publicité et exercice « commercial »). La troisième plainte (pour « refus de soins »), a été transmise sans s’y associer, le Conseil l’estimant « abusive ».
Par décisions du 5 mai 2015, la Chambre Disciplinaire de 1ère instance a sanctionné d’un avertissement un praticien (pour publicité) et d’une interdiction d’exercer la médecine pendant quinze jours deux autres praticien (l’une, suite à une mauvaise rédaction d’un compte rendu, assortie d’un sursis total, l’autre pour défaut d’information du patient et défaut d’assurance).
Par une ordonnance du 4 mai 2015, le Président de la Chambre Disciplinaire nationale a donné acte du désistement de la requête d’une patiente dans deux affaires.
Il a été décidé de solliciter pour avis un avocat afin de juger si le Conseil départemental se portera partie civile dans un dossier pénal (d’exercice illégal de la médecine).
Le Conseil a autorisé six médecins à disposer d’un second lieu d’exercice.
Seize praticiens ont été autorisés à exercer à titre individuel en dehors de leurs sociétés.
Deux praticiens ont été autorisés à effectuer des remplacements durant la première année de leur installation et un troisième (exerçant en SEL) à effectuer le remplacement d’un confrère, dans le cadre d’une future succession.
Suite à l’appel de dons de l’AFEM le Conseil a décidé de verser, comme les années précédentes, le montant de 2 bourses étudiantes, soit la somme de 12 000 € pour l’année scolaire 2015-2016.
Le Conseil a émis un avis défavorable à la candidature d’un praticien au grade de chevalier dans l’Ordre National du Mérite.
Le Docteur Pascale EVANO a soumis au Conseil trois demandes de réduction de cotisation de confrères en raison de leur situation financière qui ont été accordées.
Un praticien a été exempté de garde en raison de ses problèmes de santé.
