07 juillet 2017
M. Longuespé
Au cours des mois de juin, juillet et août 2017, le Conseil départemental a étudié 765 contrats dont 650 contrats de remplacement.
Le 13 juin 2017, la formation restreinte du Conseil national de l’Ordre des médecins a prononcé une suspension du droit d’exercer la médecine pendant un an à l’égard d’un praticien, dans les conditions de l’article R.4124-3 du Code de la Santé Publique.
Lors du Bureau du 3 août 2017, le Conseil a examiné la demande d’inscription d’un praticien et a décidé de saisir le Conseil régional des Pays de la Loire de l’Ordre des médecins d’une demande d’expertise conformément à l’article R.4112-2 du Code de la Santé Publique (capacité d’exercer vérifiée avant l’inscription).
Lors du Bureau du 6 juillet, le Conseil a suivi :
- les avis favorables de la Commission Nationale de 1ère instance pour l’obtention du droit d’exercice complémentaire (VAE) dans la spécialité non qualifiante en « Allergologie et Immunologie Clinique » pour deux praticiens et en « Cancérologie Option Traitements Médicaux des Cancers » pour un autre médecin et a donc procédé à leur enregistrement ;
- les avis défavorables de la Commission Nationale de 1ère instance pour l’obtention du droit d’exercice complémentaire (VAE) dans la spécialité non qualifiante en « Cancérologie Option Chirurgie Cancérologie » pour deux médecins. Ces praticiens ont fait appel de ces décisions auprès du Conseil national ;
- l’avis défavorable de la Commission Nationale de 1ère Instance de qualification en « médecine du travail » pour un praticien ;
- l’avis favorable de la Commission nationale de 1ère instance en « Psychiatrie » pour un autre médecin.
Par ailleurs, lors de ce Bureau le Conseil a pris acte de la décision d’irrecevabilité en date du 29 mai 2017 de la Commission Nationale de 1ère instance pour l’obtention du droit d’exercice complémentaire dans la spécialité non qualifiante « Cancérologie Option Traitements Médicaux des Cancers » concernant la demande d’un praticien.
Une affaire disciplinaire a été évoquée lors de cette séance. Le Conseil a décidé de transmettre la plainte à la Chambre disciplinaire de 1ère instance des Pays de la Loire sans s’y associer (Problème de confraternité).
La chambre disciplinaire de première instance des régions Provence-Alpes-Côte d’azur et Corse a rendu le 19 mai 2017 deux décisions prononçant la sanction de l’avertissement à l’égard d’un praticien maintenant inscrit à notre tableau (problème de confraternité).
La chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire a rendu le 12 juin 2017 une décision prononçant la sanction de l’interdiction d’exercer la médecine pendant huit jours avec sursis à l’égard d’un praticien (problème de secret médical).
La section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire a prononcé le 8 juin 2017 la sanction de l’interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant une durée d’un mois assortie du sursis total à l’égard d’un médecin (problème de cotations).
Le Conseil a été informé par :
- La chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Nantes d’un jugement clôturant la procédure de redressement judicaire concernant un praticien.
- Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire de l’ouverture d’un redressement judiciaire à l’égard d’un médecin.
Le Conseil a autorisé :
- un praticien inscrit en Essonne à participer à la régulation médicale en Loire-Atlantique,
- trois demandes de site supplémentaire d’exercice,
- deux médecins à se faire remplacer deux jours par semaine pour une durée de 3 mois (pour raisons médicales et en vue d’une succession),
- quatre médecins à effectuer des remplacements pendant leur première année d’installation,
- deux praticiens à se faire remplacer jusqu’à la fin de l’année pour raisons de santé (reprise à mi-temps pour l’un),
- un médecin installé à travailler durant un mois en même temps que son remplaçant.
Par ailleurs, le Conseil a refusé 9 demandes de sites secondaires.
Trois praticiens ont fait appel de la décision rendue par le Conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 1er juin 2017 autorisant un confrère à disposer d’un lieu d’activité secondaire.
Le Conseil a, au titre de l’entraide, adressé la somme totale de 3 920 € à deux médecins en grande difficulté financière.
Le Conseil national a actualisé le contrat-type pour l’exercice de la médecine par un étudiant en médecine en qualité d’adjoint d’un docteur en médecine.
