Au cours du mois de mai 2016, le Conseil départemental a étudié 332 contrats dont 264 contrats de remplacement.
Le Conseil a décidé de suivre l’avis défavorable en date du 20 avril 2016 de la Commission Nationale de 1ère instance pour l’obtention du droit d’exercice dans la spécialité non qualifiante « Nutrition » concernant la demande d’un praticien.
Un praticien a interjeté appel devant le CNOM de notre décision de rejet de sa demande de qualification en Médecine du Travail.
Par décision en date du 26 mai 2016, la formation restreinte du Conseil régional de l’Ordre des médecins des Pays de la Loire a décidé de mettre fin à la suspension du droit d’exercer la médecine prononcée à l’égard d’un praticien (article R.4124-3 du CSP).
Une affaire disciplinaire a été évoquée lors de cette séance. Le Conseil a décidé de transmettre la plainte à la Chambre disciplinaire de 1ère instance des Pays de la Loire en s’y associant (pour mauvaise rédaction d’un certificat médical et manque d’information au patient dans le cadre d’un exercice non déclaré au Conseil de l’Ordre).
Le Conseil a exempté de garde un praticien pour raisons de santé.
Le Docteur Antoine ANDRÉ, responsable de la Garde et de la Permanence des Soins, a fait le point sur la réunion du 24 mai 2016 organisée par l’ARS (CDC PDSA et ORDIGARD).
Le Conseil a émis un avis favorable au projet de regroupement de trois SEL en une SEL unique, qui exercera sur trois sites différents.
Le Conseil a autorisé trois praticiens à disposer d’un site d’exercice supplémentaire et la demande d’un deuxième site d’exercice a été refusée
à un praticien, sa demande ne répondant pas aux conditions de l’article R.4127-85 du Code de la Santé Publique.
Le Conseil a autorisé un médecin à se faire remplacer deux jours par semaine pendant un trimestre, en raison de problèmes de santé.
Le Conseil a émis 45 avis favorables et un avis défavorable à l’ARS concernant des candidatures de médecins agréés.
Nouvelle édition de l’Atlas de la démographie médicale en France (situation au 1er janvier 2016) par le Conseil national de l’Ordre des médecins.
Le Bureau a été mandaté par le Conseil départemental pour procéder aux inscriptions et pour régler les affaires urgentes durant les mois de juin, juillet et août 2016. Il fera un rapport de cette activité pour validation lors du Conseil plénier du 8 septembre 2016. En ce qui concerne les inscriptions ou modifications d’inscriptions urgentes de sociétés, le Conseil a décidé de mandater les bureaux des 7 et 28 juillet 2016.
