Un médecin peut-il se faire remplacer à son cabinet lorsqu'il exerce une activité salariée ?

 19 juillet 2007
  E. Pigeon-Averty


Selon l'article 65 du Code de Déontologie Médicale, " le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale libérale pendant la durée du remplacement ".



On pourrait donc penser qu'il est possible pour un médecin de se faire remplacer pendant son activité salariée. Cependant, s'il s'agit d'un exercice habituel et si les conditions financières permettent au médecin remplacé d'en tirer bénéfice, ce remplacement risque de contrevenir à l'article 89 du Code de Déontologie Médicale relatif à la gérance de cabinet.
Ainsi, selon les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins, le remplacement d'un praticien durant un exercice salarié ne peut être autorisé que temporairement (trois mois renouvelable une fois), le temps pour le praticien de trouver un autre mode d'organisation (collaboration libérale, fermeture du cabinet).
Il est donc désormais indispensable de préciser dans un contrat de remplacement régulier et de courte durée le motif du remplacement (FMC, jours de repos').