Le Conseil Départemental est régulièrement interrogé concernant les démarches à effectuer en vue d’une installation. Nous communiquons donc une fiche dont vous trouverez, ci-dessous, le contenu, afin de guider les jeunes installés.
Néanmoins, quelques précisions complé-mentaires peuvent être apportées.
En effet, nous vous rappelons qu’il est nécessaire de prendre contact avec le Conseil Départemental (par téléphone au 02 40 20 18 50 ou par mail : loire-atlantique@44.medecin.fr) qui vous expliquera les démarches et vous indiquera les documents à communiquer (projets de contrats, plaques et ordonnances, courrier indiquant la date précise de début d’activité…).
Le Conseil met à jour votre fiche. Les données sont transmises au RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) puis à la CPAM.
Il est donc indispensable d’avoir transmis les informations au Conseil Départemental avant de vous rendre à la CPAM.
Nous attirons votre attention sur le fait que les modifications peuvent être apportées à votre fiche informatique au plus tôt trois semaines avant votre installation. Il en découle que si vous nous adressez votre contrat (collaboration libérale, association…) plusieurs mois en avance, il est tout de même nécessaire de nous confirmer votre date exacte de début d’activité (celle-ci pouvant avoir changé entre temps !).
Les démarches
• Auprès du Conseil Départemental :
- communication des contrats, baux, statuts de SCM...
- facultatif : demander le texte d’annonce dans la presse ;
- communication du libellé de la plaque (mention obligatoire : secteur conventionnel) et des ordonnances (mentions obligatoires : n° d’appel en cas d’urgence + secteur + n° RPPS et Assurance Maladie).
Dans un délai qui n’est pas encore déterminé réglementairement, il sera nécessaire d’ajouter sur les ordonnances un code barre aux deux numéros RPPS et AM : vous pouvez les faire ajouter par votre imprimeur, ou, si vous éditez vous-même vos ordonnances, vous pouvez aller sur les sites internet suivants :
www.codeodis.com ou www.barcodesinc. (la demande de Carte de Professionnel de Santé (CPS) est maintenant automatique).
• Demander à la C.P.A.M. de Nantes l’établissement de feuilles de soins pré-identifiées. S’adresser au Service des Relations Conventionnelles. 9 Rue Gaëtan Rondeau, (ouvert du lundi au vendredi de 7 h 45 à 17 h) Tél. : 0811 709 044
• S’affilier à l’U.R.S.S.A.F. (Rue Gaëtan Rondeau à Nantes)
• S’affilier à la CARMF (obligation d’écrire à cet organisme, 46 rue
St-Ferdinand 75841 PARIS Cédex 17, qui enverra un questionnaire à remplir, lequel devra en dernier ressort être visé du Président du Conseil départemental de l’Ordre).
• Inscription au centre des impôts
• Adhésion à une Association de Gestion Agréée (AGA) : cette adhésion ne vous fait plus bénéficier d’avantages fiscaux mais vous évite des pénalités. En effet, si vous n’adhérez pas à une AGA, vous subissez une majoration de 25 % de votre bénéfice imposable.
• Assurances :
- l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire depuis la loi du 4 mars 2002 ;
- il est recommandé, en complément, de bien assurer son local professionnel ;
- nous vous conseillons vivement également de prendre une assurance complémentaire de la CARMF pour la couverture des arrêts de travail. En particulier, la CARMF ne verse des indemnités journalières qu’à compter du 91ème jour d’arrêt de travail. Vous avez donc intérêt à vous renseigner auprès de ces mutuelles médicales ou de la compagnie d’assurance de votre choix.
