Quelles sont les principales différences entre le statut de médecin remplaçant et celui de médecin collaborateur libéral ?

 10 juillet 2008
  E. Pigeon-Averty


Le statut de médecin collaborateur libéral diverge de celui de remplaçant notamment en ce qui concerne les modalités d¿exercice, la perception des honoraires, les feuilles de soins et ordonnances ainsi que la liberté de réinstallation. 



Un contrat de collaboration est nécessairement conclu entre deux médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des médecins tandis que le remplaçant peut être un médecin inscrit au Tableau ou un étudiant titulaire d¿une licence de remplacement. Le collaborateur et le titulaire du cabinet doivent exercer ensemble mais on admet que chacun ait des plages horaires propres, de même qu¿ils peuvent travailler simultanément.
En revanche, le remplacement se fait obligatoirement en l¿absence du médecin remplacé, ce dernier devant cesser toute activité de soins rémunérée (salariée ou libérale). Le médecin collaborateur libéral dispose de ses propres ordonnances et feuilles de soins alors que le remplaçant utilise les ordonnances et feuilles de soins imprimés au nom du médecin remplacé et y fait mention de son identification personnelle.
En ce qui concerne le secteur conventionnel d¿exercice, le collaborateur libéral adhère individuellement à la convention indépendamment du titulaire du cabinet, à l'inverse du remplaçant qui bénéficie obligatoirement du secteur du titulaire du cabinet. Le remplaçant perçoit l'ensemble des honoraires pour le compte du médecin remplacé qui lui rétrocède un pourcentage d'honoraires en fin de remplacement. Le collaborateur libéral perçoit directement ses honoraires et verse une redevance au titulaire du cabinet.
Contrairement au remplaçant, un collaborateur libéral peut se constituer une clientèle personnelle. Il en découle qu'à l'issue du contrat, il conserve sa liberté d'installation. S'agissant du remplaçant, si le remplacement a duré plus de 90 jours, consécutifs ou non, il ne peut s'installer pendant une période de deux ans dans un poste où il rentre en concurrence directe avec le médecin remplacé ou ses associés, sauf accord écrit de ce dernier.