02 février 2017
M. Longuespé
Au cours du mois de janvier 2017, le Conseil départemental a étudié 328 contrats dont 249 contrats de remplacement.
Une affaire disciplinaire a été évoquée lors de cette séance. Le Conseil a décidé d’examiner de nouveau ce dossier à la réunion plénière du 2 mars 2017.
Deux praticiens ont interjeté appel de la décision rendue à l’égard d’un confrère par la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire le 29 novembre 2016.
L’organisation des réquisitions par l’ARS pour pallier aux carences sur les listes de garde en fin d’année a été évoquée, des médecins ayant été réquisitionnés 2 jours avant.
Quatre médecins ont été autorisés (pour raisons familiales ou problèmes de santé) à se faire remplacer 2 jours (ou plus) par semaine.
Le Conseil a autorisé deux praticiens à disposer d’un second site d’exercice.
Deux praticiens installés ont été autorisés à effectuer des remplacements.
Le Conseil a décidé d’accorder, au titre de l’entraide, le paiement d’une demi-cotisation à un médecin et une exonération totale de la cotisation pour l’année 2017 à 15 praticiens.
Le Conseil a émis un avis défavorable à la candidature d’un praticien, qui postule au grade de chevalier dans l’ordre national de la légion d’honneur.
