12 janvier 2015
M. Longuespé
Au cours du mois de septembre 2014, le Conseil départemental a étudié 260 contrats : 190 contrats de remplacement et 70 autres contrats dont 10 contrats de collaboration libérale, 1 contrat de collaboration salariée, 12 contrats conclus avec un hôpital ou une clinique, 9 contrats de travail, 14 contrats relatifs aux sociétés (SEL, SCM…), 9 contrats de cession (cabinets, parts sociétés…), 1 contrat d’association, 2 contrats de médecin du travail, 3 baux, 4 contrats d’intervention de médecins libéraux en EHPAD et 5 contrats divers.
Le Conseil a autorisé deux médecins en première année d’installation à effectuer des remplacements et a décidé, à titre exceptionnel, d’autoriser un praticien à remplacer les médecins d’une SEL, en attendant que sa situation administrative vis-à-vis de la CPAM soit résolue.
Par ailleurs deux praticiens ont été autorisés à se faire régulièrement remplacer dans l’attente de finaliser un projet d’association pour l’un et pendant sa période d’essai pour l’autre qui change d’orientation.
Le Conseil départemental s’est prononcé favorablement concernant une candidature pour une inscription sur la liste des médecins agréés.
Le Docteur Christian PELLERAY, Trésorier, a soumis au Conseil des demandes de réduction de cotisation de confrères.
Le Docteur CLOUET a fait le point sur les prochaines élections qui auront lieu le 8 février 2015 (2ème renouvellement par moitié du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Loire Atlantique).
