03 décembre 2015
M. Longuespé
Au cours du mois de novembre 2015, le Conseil départemental a étudié 299 contrats dont 219 contrats de remplacement.
Par décisions du 24 novembre 2015, la Chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire a décidé de prononcer la sanction de :
- la radiation à l’égard d’un praticien, suite à la plainte du Conseil départemental (pour viol sur mineur),
- l’avertissement à l’encontre d’un praticien (pour un problème de prise en charge),
- l’interdiction d’exercer la médecine pendant une durée de quinze jours à l’encontre d’un praticien (pour un problème de prise en charge). Le Conseil a décidé de former appel de cette décision estimant la condamnation injustifiée.
Par une ordonnance rendue le 5 novembre 2015, le Président de la Chambre disciplinaire nationale a donné acte du désistement de la requête d’un praticien qui avait formé un appel de la décision de la Chambre disciplinaire de première instance de surseoir à statuer dans le dossier de la plainte portée par un confrère et le Conseil départemental jusqu’à la remise du rapport définitif d’expertise mandaté par le tribunal de grande instance.
Le Conseil a accordé cinq demandes de site supplémentaire d’exercice.
Un praticien a été autorisé à effectuer des remplacements pendant la première année de son installation.
Le Conseil a donné un avis favorable à la demande d’avis du ministère de la santé sur la candidature au grade de chevalier de l’Ordre National de la Légion d’Honneur d’un praticien.
Par ailleurs, le Conseil a également émis un avis favorable à deux candidatures de médecin agréé ainsi qu’à la demande d’un praticien pour son inscription sur la liste des médecins spécialistes conformément aux dispositions de l’article 431 du Code Civil (majeurs protégés).
Le Conseil a attribué des aides pour un montant total de 800 €.
Dans la cadre de la campagne de valorisation de la profession de médecin, le Docteur Patrick BOUET, Président du CNOM, a organisé des rencontres de proximité. Tous les conseillers étant invités à celle qui se tiendra à Rennes le samedi 12 décembre 2015, les Docteurs Jacques BACHER, Luc CARLIER et Gérard TILLY y participeront.
