03 novembre 2016
M. Longuespé
Au cours du mois d’octobre 2016, le Conseil départemental a étudié 292 contrats dont 271 contrats de remplacement.
Le Conseil a transmis un dossier de demande de qualification à la Commission nationale de 1ère instance de qualification en Psychiatrie.
Par une décision rendue le 4 octobre 2016, la formation restreinte du Conseil national a suspendu de son droit d’exercer la médecine un praticien pendant une durée de trois ans.
Par décisions rendues le 11 octobre 2016, la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire a rejeté la plainte d’une patiente (problème de transmission de dossier médical) et a condamné un praticien à la sanction de l’interdiction d’exercer la médecine pendant une durée de 30 jours, dont 23 avec sursis (pour publicité).
Le Conseil a autorisé quatre demandes de sites supplémentaires d’exercice.
Le Conseil a également décidé d’autoriser un praticien à exercer une partie de son activité, à titre individuel, en dehors de sa SEL, conformément à l’article R.4113-3 du Code de la Santé Publique.
Le Conseil a autorisé deux médecins installés à effectuer des remplacements durant leur première année d’installation.
Un praticien a été autorisé à se faire remplacer durant 3 mois, 2 jours par semaine, pour raisons familiales, et un autre confrère jusqu’à la fin de l’année, suite à une augmentation importante de son activité.
Le Conseil a proposé la candidature du Docteur Pascale EVANO pour le représenter et siéger au sein de la commission départementale des soins psychiatriques de la Loire-Atlantique.
Par ailleurs, le Docteur Pierre JEGO a accepté de représenter le Conseil au nouveau conseil de territoire de la démocratie sanitaire (anciennement conférence du territoire).
