Au cours du mois de novembre 2014, le Conseil départemental a étudié 275 contrats : 191 contrats de remplacement et 84 autres contrats.
Le Conseil départemental a suivi l’avis favorable en date du 24 octobre 2014 de la Commission Nationale de 1ère Instance de Qualification en MEDECINE DU TRAVAIL concernant la demande de deux praticiens et a donc procédé à l’enregistrement de ces 2 qualifications.
Le Conseil départemental a décidé de saisir le Conseil régional de l’Ordre des médecins des Pays-de-la-Loire d’une demande d’application des dispositions de l’article R. 4124-3 du code de la santé publique concernant un praticien, estimant qu’une nouvelle expertise est nécessaire afin de juger de sa capacité à exercer.
Une affaire disciplinaire a été évoquée lors de cette séance. Dans ce dossier, au vu du comportement du praticien, le Conseil départemental a décidé de ne pas saisir la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire d’une plainte, celui-ci bénéficiant des dispositions de l’article L. 4124-2 du code de la santé publique.
Par une décision du 25 novembre 2014, la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire a condamné un praticien à la sanction de l’avertissement suite à la plainte (pour publicité), de trois confrères et du Conseil départemental.
Un praticien a interjeté appel des deux décisions rendues à son égard le 7 octobre 2014 par la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire.
Une patiente a interjeté appel de la décision rendue à l’égard de deux praticiens le 7 octobre 2014 par la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire, suite à ses plaintes à leur égard.
Au vu des pièces justificatives adressées par un praticien pour justifier sa demande de dispense de garde, le Conseil décide de l’exempter définitivement de garde en raison de ses problèmes de santé.
Le Conseil a accordé une autorisation d’exercice sur un 2ème site à 4 praticiens.
Le Conseil a autorisé un praticien à effectuer des remplacements pendant sa première année d’installation (à condition qu’il ne se fasse pas remplacer à son
cabinet lors de ces remplacements).
Le Conseil a accordé une dérogation à un praticien pour se faire remplacer deux jours par semaine pendant 3 mois, pour raisons médicales.
Le Conseil a donné un avis favorable concernant deux candidatures en tant que médecin agréé et une demande d’agrément pour évaluer l’aptitude à la conduite des véhicules dans le cadre de la réglementation relative au permis de conduire.
Le Docteur Christian PELLERAY, Trésorier, a soumis au Conseil des demandes de réduction de cotisation de médecin au titre de l’entraide. Discussion concernant la fermeture des cabinets médicaux pour la semaine du 24 au 31 décembre 2014.
