04 juin 2015
M. Longuespé
Au cours du mois de mai 2015, le Conseil départemental a étudié 224 contrats, dont 188 contrats de remplacement.
Le Conseil départemental a suivi l’avis favorable du 17 avril 2015 de la Commission nationale de 1ère instance de qualification en Réanimation concernant la demande d’un praticien et a donc procédé à l’enregistrement de cette qualification.
Par ailleurs, le Conseil a suivi l’avis défavorable en date du 7 mai 2015 de la Commission nationale de 1ère Instance pour l’obtention du droit d’exercice dans une spécialité non qualifiante « Addictologie » concernant la demande d’un médecin.
Le Conseil départemental a décidé de solliciter le Conseil régional de l’Ordre des médecins des Pays de la Loire pour que soit organisée une expertise conformément à l’article R.4124-3 afin de vérifier pour un praticien qu’il n’existe pas d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de la médecine.
Le Conseil a autorisé deux médecins à disposer d’un second lieu d’exercice.
Quatre praticiens, associés d’une SEL, ont été autorisés à exercer une partie de leur activité à titre individuel.
Un praticien a été autorisé dans le cadre d’une succession, à se faire remplacer deux jours par semaine à son cabinet, en raison d’une surcharge de travail.
Le Conseil a accordé une dérogation à un praticien afin qu’il puisse effectuer des remplacements pendant ses périodes de repos, le but étant de préparer sa reconversion professionnelle.
Le Docteur Jérémie MOINARD a accepté le poste de suppléant qui était à pourvoir dans la catégorie « médecin généraliste » au Comité de Protection des Personnes (CPP) Ouest IV.
L’Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire a informé le Conseil des candidatures des Docteurs Marie-Thérèse LE GALL et Denis GUITTON pour être membres de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques de Loire-Atlantique.
Un praticien a interjeté appel de la décision de notre Conseil en date du 4 décembre 2014 par laquelle un confrère a été autorisé à exercer sur un deuxième site.
Le Bureau a été mandaté par le Conseil pour procéder aux inscriptions et pour régler les affaires urgentes durant les mois de juin, juillet et août 2015.
