07 janvier 2016
M. Longuespé
Au cours des mois de décembre 2016, le Conseil départemental a étudié 334 contrats dont 251 contrats de remplacement.
Le Conseil a décidé d’accorder à quatre praticiens une dérogation pour exercer leur activité à titre individuel, en dehors de leur SELARL, conformément à l’article R.4113-3 du Code de la Santé Publique, et les a également autorisés à exercer en sites multiples, conformément à l’article R.4127-85 du Code de la Santé Publique.
Une SELARL a été autorisée à disposer de deux nouveaux sites d’exercice.
Le Conseil a autorisé un praticien à disposer d’un second site d’exercice.
Le Conseil a décidé d’accorder une dérogation à un praticien afin de lui permettre de se faire remplacer durant une période de trois mois correspondant à son début d’activité salariée.
Lors de la session budgétaire du 17 décembre 2015, conformément aux dispositions de l’article L4122-2 du Code de la Santé Publique, le Conseil national a décidé de porter le montant de la cotisation annuelle pour 2016 à 330 €.
Le Docteur Anne GICQUEL a accepté de représenter le Conseil à la Commission de l’Activité Libérale du CHU de Nantes.
Le Conseil national a présenté les résultats de la grande consultation pour la santé de demain (enquête qui a permis de recueillir les témoignages, perceptions et attentes de près de 35 000 médecins et 4 000 usagers du système de santé).
Le Conseil national a mis en place un guide pratique du contrôle de la maitrise de la langue française afin de faciliter l’inscription des médecins étrangers.
