Le Conseil National de l'Ordre des Médecins nous a indiqué qu'un médecin remplacé dans un autre département avait rencontré des difficultés lors d'un contrôle URSSAF.
En effet, il est apparu que le remplaçant n'avait pas demandé son immatriculation à l'URSSAF et des sanctions financières ont donc été envisagées à l'encontre du médecin remplacé. Le Conseil National a donc contacté l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale qui lui a apporté des précisions. Ainsi, l'ACOSS signale que les médecins remplacés qui auraient recours à des médecins ou des étudiants en médecine non immatriculés à l'URSSAF pourraient être poursuivis pour infraction à la réglementation sur le travail dissimulé. Cette infraction vise donc non seulement les remplaçants qui n'ont pas fait la déclaration obligatoire auprès des organismes de Sécurité Sociale, mais aussi les médecins qui ont eu recours à leurs services. Ces obligations pèsent sur les co-contractants pour tout contrat au moins égal à 3 000 euros annuels. L'ACOSS précise que ce seuil de 3 000 euros renvoie au chiffre d'affaires généré par l'activité du remplaçant : il peut donc aussi être obtenu par l'addition des chiffres d'affaires résultant de contrats successifs (même si aucun d'entre eux n'est supérieur à 3 000 euros). L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale et le Conseil National de l'Ordre des Médecins nous suggèrent donc d'informer les médecins remplacés de la nécessité de s'assurer de la régularité de la situation du remplaçant. Nous vous recommandons donc de faire désormais figurer le numéro URSSAF de vos remplaçants sur vos contrats de remplacement (le Conseil National a donc complété en ce sens les modèles de contrats disponibles sur le site). www.conseil-national.medecin.fr
