Une Société d'Exercice Libéral peut-elle conclure un contrat avec un médecin collaborateur libéral ?

 01 février 2008
 J.L Clouet


Une Société d'Exercice Libéral à associé unique ne peut conclure qu'un seul contrat de collaboration libérale.



Une SEL regroupant plusieurs associés peut conclure autant de contrat de collaboration qu'il y a d'associés professionnels en exercice dans la société. Cependant, la discipline des collaborateurs devra alors correspondre aux disciplines des associés de la SEL.
En effet, si l'objet de la société permet un exercice pluridisciplinaire, l'activité des collaborateurs ne pourra se développer que dans une discipline exercée par la SEL.
En revanche, une Société d'Exercice Libéral ne peut pas avoir le statut de collaborateur libéral. Ce statut est réservé aux médecins, personnes physiques. Il convient de préciser que le contrat type de médecin collaborateur libéral établi par le Conseil National de l'Ordre des Médecins est destiné aux praticiens exerçant à titre individuel et nécessite des adaptations pour permettre à un médecin d'être le collaborateur libéral d'une société d'exercice.