Séance plénière

 12 mai 2016
 M. Longuespé


Au cours du mois d’avril 2016, le Conseil départemental a étudié 274 contrats dont 212 contrats de remplacement. Le Conseil a décidé de suivre l’avis favorable en date du 23 mars 2016 de la Commission Nationale de 1ère Instance de Qualification en Réanimation concernant la demande d’un praticien et a procédé à l’enregistrement de cette qualification. Suite à l’étude des projets de contrats proposés par le Centre de Santé Erdre et Loire, le Conseil a décidé qu’il ne pourra totalement se prononcer sur ce projet de Centre de Santé et les projets de contrats proposés aux médecins que lorsqu’il disposera du règlement intérieur et du projet de santé du Centre (dans lesquels doivent être détaillées les conditions d’archivage des dossiers, de responsabilité…). Le Conseil a autorisé deux praticiens et une SELARL à disposer d’un site d’exercice supplémentaire. Le Conseil a également autorisé deux praticiens à exercer en individuel, en dehors de leur SELARL. Le Conseil a prolongé d’un mois l’autorisation de remplacements d’un médecin libéral qui commence une activité salariée, ce délai lui étant nécessaire pour finaliser les actes juridiques permettant l’intégration de son successeur. Le Docteur Yannick BLIN a accepté de représenter le Conseil au sein de la Commission d’Activité Libérale du Centre Hospitalier de Saint Nazaire. Comme tous les ans, le Conseil a reçu l’appel de dons de l’AFEM (Aide aux Familles et Entraide Médicale) et a décidé de verser l’équivalent de 2 bourses d’études, soit la somme de 12 000 €.