12 janvier 2015
M. Longuespé
La réunion a commencé par un exposé (en présence des conseillers suppléants), du Docteur Luc CARLIER concernant la sécurisation de l’exercice médical.
Au cours du mois d’avril 2014, le Conseil départemental a étudié 269 contrats : 184 contrats de remplacement et 85 autres contrats dont 15 contrats de collaboration, 23 contrats conclus avec un hôpital ou une Clinique, 6 contrats de travail, 12 contrats relatifs aux sociétés, 16 contrats de cession, 2 contrats d’association, 1 bail, et 6 contrats divers.
Après étude des dossiers par la Commission départementale de qualification, le Conseil a procédé à l’enregistrement d’une qualification de spécialiste en Médecine Générale et d’une qualification en Gériatrie.
Par une décision du 15 avril 2014, la formation restreinte du Conseil régional de l’Ordre des médecins des Pays-de-la- Loire a prononcé une mesure de suspension de son droit d’exercer la médecine pendant six mois concernant un praticien qui a fait appel de cette décision.
Par une décision du 15 avril 2014, la Chambre Disciplinaire de Première Instance des Pays-de-la-Loire a prononcé la sanction du blâme à l’égard d’un praticien (pour prescriptions hors réglementation).
Le Conseil a donné une suite favorable à la demande d’un praticien de ne plus participer aux gardes de CAPS.
Le Conseil a autorisé un praticien à disposer d’un deuxième et d’un troisième site d’exercice.
Le Conseil a émis un avis favorable concernant deux candidatures en tant qu’experts judiciaires près la Cour d’Appel de Rennes.
