03 mars 2016
M. Longuespé
Au cours du mois de février 2016, le Conseil départemental a étudié 365 contrats dont 257 contrats de remplacement.
Deux affaires disciplinaires ont été évoquée lors de cette séance. Le Conseil a décidé de transmettre les plaintes à la Chambre disciplinaire de 1ère instance des Pays-de-la-Loire sans s’y associer (pour non respect des règles d’exercice).
Par une ordonnance du 15 février 2016, le Président de la Chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire a constaté le décès de la patiente et a donc décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la plainte déposée par celle-ci.
Par une décision rendue le 24 février 2016, la Chambre disciplinaire nationale a rejeté l’appel formé par une patiente dans le cadre de la plainte portée à l’égard d’un praticien pour un refus de prise en charge.
Le Conseil a décidé de suivre l’avis favorable en date du 22 janvier 2016 de la Commission Nationale de 1ère Instance de Qualification en Gériatrie concernant la demande d’un praticien et a procédé à l’enregistrement de sa qualification.
Quatre praticiens ont interjeté appel de la décision de la Chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire du 28 janvier 2016 prononçant la sanction du blâme à leur encontre.
En raison de l’utilisation d’un matériel spécifique et de la nécessité d’un travail en équipe, le Conseil a autorisé un praticien à exercer sur deux autres sites et deux autres confrères à exercer sur un deuxième site.
Le Conseil a autorisé un médecin à se faire remplacer deux jours par semaine, en vue de sa succession.
Le Docteur Jean-Louis CLOUET, Président, a présenté les comptes de gestion pour l’année 2015 qui ont été approuvés à l’unanimité.
Suite à la demande de soutien financier de la Corporation Nantaise des Etudiants en Médecine (CNEM) pour l’organisation de leur 17ème Gala de médecine, il a été décidé de leur allouer la somme de 800 €.
Le Docteur CLOUET a informé le Conseil de la nouvelle composition du Bureau du Conseil régional de l’Ordre des médecins des Pays-de-la-Loire, suite au 2ème renouvellement par moitié du 3 février 2016 et a félicité les Docteurs Luc CARLIER (Secrétaire Général) et Gérard TILLY (Trésorier) pour leur réélection.
Le Docteur Nicole TOURNEMAINE a fait le point sur la commission FMC/DPC.
