04 février 2016
M. Longuespé
Au cours du mois de janvier 2016, le Conseil départemental a étudié 328 contrats dont 249 contrats de remplacement.
Une affaire disciplinaire a été évoquée lors de cette séance. Le Conseil a décidé de porter plainte à l’encontre d’un praticien en raison de son attitude publicitaire et de l’utilisation de titres dont il ne peut se prévaloir et de diplômes non reconnus par le Conseil de l’Ordre.
Par décisions du 28 janvier 2016, la Chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire a prononcé 4 fois la sanction de blâme (pour attitude anticonfraternelle et non respect des engagements pris entre confrères) et a rejeté une plainte.
Le Conseil a autorisé quatre praticiens et deux SEL à disposer d’un second site d’exercice.
Le Conseil a également autorisé un praticien à effectuer des remplacements pendant la première année de son installation.
Le Conseil a émis un avis favorable à une candidature de médecin agréé.
