Activités du Conseil

Séance plénière

Par : M. Longuespé -

Au cours du mois de décembre 2014, le Conseil départemental a étudié 407 contrats, dont 286 contrats de remplacement et 121 autres contrats. Deux praticiens ont formé un pourvoi auprès du Conseil d’État contre la décision de la Chambre disciplinaire nationale du 23 octobre 2014 (confirmant pour l’un la peine de la radiation prononcée à son égard en première instance et, pour l’autre, la sanction de l’interdiction d’exercer la médecine pendant un an). Dans l’affaire disciplinaire qui a été...

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29
mai 2015

Séance plénière

Par : M. Longuespé -

Au cours du mois de janvier 2015, le Conseil départemental a étudié 300 contrats (216 contrats de remplacement et 84 autres contrats). La VAE Ordinale étant effective depuis le 1er janvier 2015, les dossiers devront être adressés avant le 15...

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29
mai 2015

Séance plénière

Par : M. Longuespé -

Au cours du mois de février 2015, le Conseil départemental a étudié 252 contrats (213 contrats de remplacement et 39 autres contrats). Après étude des dossiers, le Conseil départemental a donné un avis favorable à 16 dossiers de demande de VAE...

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07
mai 2015

Séance plénière

Par : M. Longuespé -

Au cours du mois d’avril 2015, le Conseil départemental a étudié 267 contrats dont 198 contrats de remplacement. Trois affaires disciplinaires ont été évoquées lors de cette séance. Le Conseil a transmis deux des plaintes à la Chambre...

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02
avr 2015

Séance plénière

Par : M. Longuespé -

Au cours du mois de mars 2015, le Conseil départemental a étudié 291 contrats, dont 220 contrats de remplacement. Trois affaires disciplinaires ont été évoquées lors de cette séance. Le Conseil a transmis les plaintes à la Chambre Disciplinaire...

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12
jan 2015

Séance plénière

Par : M. Longuespé -

Au cours du mois de mai 2014, le Conseil départemental a étudié 245 contrats : 160 contrats de remplacement et 85 autres contrats dont 10 contrats de collaboration, 7 contrats conclus avec un hôpital ou une clinique, 11 contrats de travail, 29...

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12
jan 2015

Séance plénière

Par : M. Longuespé -

La réunion a commencé par un exposé (en présence des conseillers suppléants), du Docteur Luc CARLIER concernant la sécurisation de l’exercice médical. Au cours du mois d’avril 2014, le Conseil départemental a étudié 269 contrats : 184 contrats...

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12
jan 2015

Séance plénière

Par : M. Longuespé -

Au cours des mois de juin, juillet et août 2014, le Conseil départemental a étudié 640 contrats : 493 contrats de remplacement et 147 autres contrats dont 20 contrats de collaboration, 20 contrats conclus avec un hôpital ou une clinique, 40...

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12
jan 2015

Séance plénière

Par : M. Longuespé -

Au cours du mois de septembre 2014, le Conseil départemental a étudié 260 contrats : 190 contrats de remplacement et 70 autres contrats dont 10 contrats de collaboration libérale, 1 contrat de collaboration salariée, 12 contrats conclus avec un...

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12
jan 2015

Séance plénière

Par : M. Longuespé -

Au cours du mois d’octobre 2014, le Conseil départemental a étudié 290 contrats : 220 contrats de remplacement et 70 autres contrats dont 9 contrats de collaboration libérale, 14 contrats conclus avec un hôpital ou une clinique, 10 contrats de...

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01
jan 1970

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Par : M. Longuespé -

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